Durcissement des sanctions en cas d’absence de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)…

La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas de manquement au DUERP. Le défaut de mise en place du document unique occasionnera une amende administrative. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif de la loi qui vise à lutter contre la fraude sociale et fiscale.
Désormais, ne pas établir son DUERP entraîne une sanction pénale de 7 500 € et pouvant aller à 15 000 € en cas de récidive.

L’inspection du travail aura aussi la possibilité de sanctionner administrativement l’employeur par un avertissement ou par une amende dont le montant maximal sera de 4000 € et pourra être appliquée plusieurs fois en fonction du nombre de travailleurs concernés par le manquement. Ce montant pourra être doublé en cas de récidive.

…ATELIERS DU PREM’S

Pour rappel, afin d’accompagner les artisans dans la mise en œuvre de leur DUERP, la CAPEB06 organise en partenariat avec l’OPP BTP des sessions d’accompagnement à sa mise en œuvre en s’appuyant sur l’outil DU PREM’S spécialement conçu pour les artisans du bâtiment.

Prochainessessions : recyclage le 7 décembre,initial le 14 décembre, PPSPS le 15 décembre.

Pour vous inscrire et bénéficier d’un accompagnement, rapprochez-vous de Caroline CIAIS au 04.93.19.08.35