LA QUESTION DE L’ADHERENT…
Le régime des « petits déplacements » a pour objet d’indemniser forfaitairement les ouvriers des frais supplémentaires qu’entraine pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail. Il concerne tous les ouvriers « non sédentaires" qui sont sur les chantiers.
A contrario, les ouvriers qui travaillent dans une installation fixe permanente de l’entreprise (ex : les locaux de l’entreprise) ne peuvent pas en bénéficier car ils sont « sédentaires».
En conséquence, concernant les apprentis :
Pour les périodes où ils travaillent sur les chantiers = versement des indemnités de petits déplacements.
Pour les périodes où ils sont en formation = non-versement des indemnités de petits déplacements.
les adhérents de la CAPEB peuvent retrouver plus de détails dans une infographie qui leur est réservée.
