ECO TAXE POIDS LOURD
A compter du 1er janvier 2014 la taxe kilométrique sur les véhicules de transport de marchandises s’applique aux poids lourds ou ensemble articulé de plus de 3,5 tonnes circulant en charge comme à vide qui empruntent le réseau routier national non concédé et une partie du réseau secondaire.
La taxe correspond au produit de la distance kilométrique parcourue sur le réseau taxable par un taux kilométrique, lequel est modulé en fonction de la classe EURO du véhicule.
La distance est connue grâce à un boitier électronique : l'Equipement Embarqué. Il enregitre le franchissement de sections tarification via un signal GPRS ou GNSS.
### Taux kilométrique par catégorie de véhicules :
| ### Catégorie | du 01/10 au 31/12/2013 (en € par km) | Pour 2014 (en € / km) |
| Véhicule moteur à 2 essieux avec un PTAC inférieur à 12 tonnes | 0.08€ | 0.088€ |
| Véhicule moteur à 2 essieux avec un PTAC égal ou supérieur à 12 tonnes Véhicule moteur à 3 essieux Ensemble de véhicules à 3 essieux | 0.10€ | 0.111€ |
| Véhicule moteur et ensemble de véhicules à 4 essieux | 0.14€ | 0.154€ |
### Modulation du taux
| Classe EURO | Modulations pour 2013 | Modulations pour 2014 |
| Véhicules électriques | -15% | -40% |
| EURO VI : Véhicules plus respectueux de l’environnement en EURO (pour 2014) | -15% | -15% |
| EURO V | -5% | -5% |
| EURO IV | 0% | 0% |
| EURO III | +10% | +10% |
| EURO II | +15% | +15% |
| EURO I et véhicules antérieurs à la classe EURO I | +20% | +20% |
Les redevables qui souscrivent un contrat d’abonnement auprès d’une société habilitée de télépéage (SHT) bénéficient d’une réduction de 10 %.
### Equipement Embarqué :
Cet appareil est fourni par :
- la société ECO MOUV' (le prestataire retenu par l'Etat pour la gestion de la taxe) : dans ce cas l'entreprise doit s'acquiter de la taxe par avance et payer un dépôt de garantie de 250€ ;
- une société habilitée au télépéage : liste et contacts des SHT à télécharger
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### Position de la CAPEB Haute-Vienne :
La CAPEB Haute-Vienne déplore l'application d'une N ième taxe, d'autant que son impact est double sur les entreprises du bâtiment :
- elle contribue a faire augmeter le prix des fournitures,
- elle augmente les frais généraux des entreprises du bâtiment.
De plus, même si le montant de la taxe versée par les entreprises du bâtiment est négligeable, la CAPEB Haute-Vienne regrette que son application ne soit pas plus adaptée aux entreprises artisanales.
Malgré sa position critique à l'égard de cette taxe la CAPEB Haute-Vienne accompagne les entreprises artisanales du bâtiment à travers :
- une information sur le site Internet et dans le journal trimestriel,
- des réunions d'information (le 10 septembre 2013 à Limoges),
- un partenariat avec une société habilitée au télépéage offrant des tarifs préférentiels aux adhérents.
### Partenariat CAPEB / AXXES :
La CAPEB Limousin et la socièté AXXES ont convenu d'un partenariat pour permettre aux adhérents des CAPEB Corrèze Creuse et Haute-Vienne de bénéficier de tarifs préférentiels.
La socièté AXXES a été retenue pour plusieurs raisons :
- son appareillage peut être installé facilement (sur allume-cigare ou directement sur boîte à fusible) ; le coût d'une installation chez un garagiste est varie de 30 et 130euros,
- Axxes ne demande pas de dépôt de garantie
- les tarifs pratiqués sont parmi les plus compétitifs du marché après remise CAPEB
- Axxes offre la possibilité d'une géolocalisation
AXXES propose 2 types de service dans le cadre de l'éco taxe :
- offre ECO PEAGE : offre de base ECO TAXE - 1,45€ par mois (+ 3.36€ couverts par une remise pour les véhicules circulant sur le réseau taxable)
- offre VIAXXESSAT : offre plus complète comprennant notemment une géolocalisation - 3€ par mois (+3.36€ couverts par une remise pour les véhicules circulant sur le réseau taxable)
Retrouver l'offre AXXES en téléchargement
### Pour aller plus loin :
Présentation de l'ECO TAXE par M GAZEAU le 10 septembre 2013 : en téléchargement
