Embaucher un jeune pendant les vacances scolaires : Mode d’emploi

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> Jeunes de 14 à 16 ans
Dans la pratique, il apparaît que les jeunes, âgés de moins de 16 ans, ne peuvent être employés que durant les grandes vacances scolaires et pour un temps limité à la moitié des dites vacances.
L’employeur doit solliciter, 15 jours avant la date prévue pour l’embauche, l’autorisation de l’Inspection du Travail (DIRECCTE, 2 Rue Fernand Giroux, 10000 Troyes) en indiquant :
• État civil, âge et domicile du jeune salarié,
• La durée du contrat,
• La nature et les conditions de travail
• L’horaire et la rémunération
Cette demande doit être accompagnée de l’accord écrit et signé des parents ou du représentant légal du jeune. Si aucune réponse ne parvient à l’employeur dans un délai de 8 jours francs à compter de l’expédition de la demande, l’autorisation est réputée accordée.
La durée maximale du travail est fixée à 8 h par jour et 35 h par semaine.
Ces jeunes salariés doivent être immatriculés à la Sécurité Sociale et toutes les charges sociales sur les salaires doivent être acquittées comme pour les autres salariés. Une demande de visite médicale doit être effectuée.
Rémunération : Dans le respect de la convention collective du bâtiment, article XI 12, les jeunes âgés de moins de 18 ans percevrons une rémunération égale au salaire minimum conventionnel applicable pour l’accueil des ouvriers n’ayant ni formation, ni spécialisation professionnelle, à savoir le Niveau I – Coefficient 150 soit le minima conventionnel applicable au moment de l’embauche soit actuellement 10,15€ (et non le SMIC minoré de 20%, comme le prévoit le Code du Travail).

> Jeunes de 16 à 18 ans
Les jeunes âgés de 16 ans et à moins de 18 ans poursuivant leur scolarité, peuvent être employés avec l’accord écrit des parents ou du représentant légal, pendant les vacances scolaires. La durée maximale du travail des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans est fixée à 8 h par jour et 35 h par semaine sauf dérogation expresse de l’Inspection du Travail. Ils doivent être déclarés à la Sécurité Sociale et toutes les charges sur salaires seront acquittées comme pour les autres salariés. Une demande de visite médicale doit être effectuée.
Rémunération : Mêmes conditions que pour les jeunes de 14 à 16 ans (et non le SMIC minoré de 10%, comme le prévoit le Code du Travail).

> Jeunes de 18 ans et plus
Au même titre que les autres jeunes, les jeunes de 18 ans et plus doivent être déclarés à la Sécurité Sociale et toute les charges sur salaires seront acquittées comme pour les autres salariés. Une demande de visite médicale doit être effectuée.
Rémunération : Leur salaire ne peut être inférieur au smic en vigueur (10,15€/h) sauf si la rémunération conventionnelle Niveau I Coefficient 150 est plus avantageuse, c’est cette dernière qui s’applique. Ce qui n’est pas le cas actuellement (Coefficient 150 - 10,15€/h).

> Législation applicable en matières d’indemnités, quelque soit l’âge du Jeune

Caisse de Congés Payés : L’affiliation est obligatoire.
La loi impose de déclarer à la caisse de congés payés, tous les salariés embauchés, quel que soit leur type de contrat et, même s’ils ne font qu’effectuer un remplacement. L’exonération n’est donc en aucun cas applicable pour assurer pendant l’été, le remplacement de personnes en congé ou pour faire face à une surcharge temporaire d’activité.

Indemnité de fin de Contrat : L’indemnité de fin de contrat de 10% n’est pas due au terme des contrats conclus avec des
jeunes pour une période comprise dans leurs vacances scolaires ou universitaires.

> La nature des travaux autorisés

Dans plusieurs situations, il est interdit, ou autorisé sous condition, d’affecter des jeunes à des travaux dangereux en raison des risques qu’ils présentent pour leur santé ou sécurité.

> Jeunes âgés d’au moins 14 ans et de moins de 16 ans
Ils ne peuvent être affectés qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur santé, leur sécurité ou leur développement. Il doit donc s’agir de travaux dont l’exécution n’entraine aucune fatigue anormale.

> Jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans
Il est strictement interdit d’affecter ces jeunes travailleurs aux travaux suivants :
- Opérations susceptibles d’exposer à un niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante de niveau 2 ou 3 ;
- Travaux portant atteinte à l’intégrité physique ou morale (à savoir ceux qui les exposent à des actes ou représentations à caractère pornographique, violent) ;
- Travaux exposant à des agents biologiques de groupe 3 ou 4 ;
- Travaux exposant à des vibrations mécaniques supérieures aux valeurs limites d’exposition journalières (2,5 m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras et 0,5 m/s2 pour celles transmises à l’ensemble du corps) ;
- Travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement (par exemple, travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d’étaiement) ;
- Travaux exposant à des températures extrêmes ;
- Travaux en contact d’animaux (par exemple, travaux en abattoir).