Réforme et évolutions de la qualification RGE en vigueur depuis le 1er janvier 2021
Dans cette optique, depuis le 1er janvier dernier, les dispositions relatives à la modification de la nomenclature des travaux et au renforcement des contrôles de réalisation sur les domaines critiques sont entrées en vigueur, ainsi que les nouvelles grilles d’audit.
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UNE NOUVELLE SEGMENTATION DES CATEGORIES DES TRAVAUX
- Augmentation du nombre de catégories de travaux
La nomenclature de travaux passe de 12 à 17 catégories de travaux, toujours organisées en 2 familles principales "Systèmes" et "isolation" :
- Famille A : systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou de ventilation (catégories de travaux 1 à 8).
- Famille B : travaux d’isolation (catégories de travaux 9 à 15).
À noter : les catégories 16 et 17 sont relatives à la géothermie et au bouquet de travaux donc pas associées à une famille).
- Mise en place de travaux « critiques » : des domaines critiques existent désormais et concernent les travaux identifiés comme sensibles et à l’origine de fraudes et/ou de malfaçons. Ces domaines critiques feront donc l’objet d’une attention particulière et les entreprises seront contrôlées davantage.
6 catégories de travaux sont identifiées comme critiques.
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