Facturation électronique : tout ce que les artisans du BTP doivent savoir
Le 7 avril dernier, une centaine d'artisans de l'Aube se sont réunis à l'amphithéâtre du CFA BTP Aube pour une soirée d'information sur la facturation électronique, organisée par la CAPEB & CNATP de l'Aube.
La DGFIP, le cabinet In Extenso et quatre éditeurs de solutions étaient présents pour répondre à vos questions.
Voici le résumé complet de la soirée.
La réforme en quelques mots
La facturation électronique va changer la façon dont toutes les entreprises assujetties à la TVA émettent et reçoivent leurs factures. Ce n'est pas une lubie française — le Mexique et le Brésil l'ont mise en place dès 2001. La France est même en retard par rapport à ses voisins européens.
L'objectif principal est la lutte contre la fraude à la TVA, estimée à 15 milliards d'euros en 2019. Mais la réforme apporte aussi des avantages concrets : réduction des coûts de traitement (3 à 4€ par facture électronique contre environ 10€ pour une facture papier), meilleure traçabilité, délais de paiement accélérés et pré-remplissage progressif de vos déclarations de TVA.
Point important : la réforme ne modifie pas vos règles de TVA. Vos taux, vos régimes, vos déclarations restent identiques. C'est uniquement le circuit de transmission des factures qui change.
Qui est concerné ?
Tout le monde, ou presque. Tous les assujettis à la TVA sont concernés, qu'ils soient redevables ou non — y compris :
- Les TPE et artisans
- Les micro-entrepreneurs en franchise de base
- Les SCI qui louent des locaux professionnels (vous devrez vous émettre une facture à vous-même via une plateforme agréée)
Sont exonérés uniquement les activités hors champ de la TVA : médical/paramédical, enseignement, banque/assurance, locations d'habitation, marchés de défense nationale.
Le calendrier exact
- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI ont également l'obligation d'émettre à cette date.
- 1er septembre 2027 : toutes les entreprises — TPE, artisans, micro-entrepreneurs — doivent être capables d'émettre des factures électroniques.
À noter : rien ne vous empêche de commencer à émettre avant le 1er septembre 2027 si vous êtes prêt. Et dès le 1er septembre 2026, vous recevrez les factures de vos grands fournisseurs (EDF, Orange, etc.) au format électronique — il vous faut donc une plateforme agréée dès cette date.
Ce qui change concrètement
Fini le PDF envoyé par mail à vos clients professionnels. Fini la facture papier par courrier. À partir des échéances ci-dessus, toutes vos factures émises à des clients professionnels établis en France devront obligatoirement transiter par une plateforme agréée. Celle-ci les transmettra à la plateforme de votre client, tout en remontant automatiquement les données à l'administration fiscale.
Concrètement, votre logiciel de facturation sera connecté à votre plateforme agréée. Quand vous validez une facture, elle part automatiquement chez votre client — et les données fiscales sont transmises sans que vous ayez quoi que ce soit à faire de plus.
Autre nouveauté : vous pourrez suivre en temps réel le cycle de vie de vos factures (déposée, reçue, rejetée, approuvée, payée). Si une facture est refusée, vous le savez immédiatement et pouvez réagir.
Pour vos clients particuliers, rien ne change : vous continuez à envoyer vos factures comme aujourd'hui. Vous devrez simplement transmettre les données de transaction à l'administration via votre plateforme — ce sera automatisé.
Les cas spécifiques au BTP
Sous-traitance et autoliquidation de TVA
C'est un cas d'usage critique pour le bâtiment. Votre logiciel et votre plateforme doivent pouvoir gérer l'autoliquidation de TVA — vérifiez-le explicitement auprès de votre prestataire avant de vous engager.
Marchés publics et Chorus Pro
Vous pouvez continuer à déposer vos factures sur Chorus Pro pour l'instant. À terme, votre plateforme agréée communiquera directement avec Chorus Pro — la saisie manuelle disparaîtra progressivement.
Tiers payeur
Cas fréquent dans le BTP : architecte qui vise et paie, syndicat qui avance une subvention, particulier qui ne règle qu'une partie des travaux... Votre logiciel doit être capable de gérer plusieurs sources de paiement sur une même facture. Vérifiez ce point avant de choisir votre solution.
Situations de travaux et acomptes
Ces cas d'usage sont prévus dans la réforme. Assurez-vous que votre logiciel les gère correctement.
Vos salariés et les petites dépenses du quotidien
C'est un sujet qui a beaucoup animé la salle le 7 avril !
RestaurantEn dessous de 150€ HT, le restaurateur peut encore faire un ticket classique. Au-dessus, il devra émettre une facture électronique si votre salarié lui donne le SIREN de l'entreprise. Formez vos salariés à ce réflexe. Si votre salarié a oublié, pas de panique : la note de frais reste possible et traitable manuellement, comme aujourd'hui.
Carburant, péages, parkingsLes solutions ne sont pas encore totalement définies pour ces cas. Des aménagements sont attendus d'ici septembre 2027. En attendant, les cartes professionnelles et comptes clients (badges péage, comptes station) sont la meilleure option pour rationaliser ces dépenses.
Bien choisir sa plateforme agréée
C'est le choix le plus important à faire. Il existe aujourd'hui plus de 140 plateformes agréées, avec des tarifs allant de 0,05€ à 1,50€ par facture selon les fonctionnalités.
Quelques règles d'or :
Personne ne peut vous imposer sa plateforme. Ni votre banque, ni un commercial. Vous êtes libre de choisir — et vous pouvez même mandater votre expert-comptable pour le faire à votre place.
Vérifiez la compatibilité de votre logiciel actuel. La plupart des logiciels courants sont ou seront compatibles, à condition d'être à jour. Une version installée il y a dix ans sur votre PC ne l'est probablement pas. Demandez à votre éditeur de s'engager par écrit sur la compatibilité.
Rapprochez-vous de votre expert-comptable. Il connaît votre situation, vos logiciels et peut vous guider vers la bonne solution. Plus votre plateforme est intégrée avec celle de votre expert-comptable, plus vous vous simplifiez la vie.
Méfiez-vous des offres gratuites. Elles sont toujours limitées en volume, en durée ou en fonctionnalités. Une plateforme agréée représente plusieurs millions d'investissement — personne ne le fait gratuitement.
Privilégiez le label PEPPOL. C'est le standard européen qui garantit que les plateformes communiquent entre elles — utile si vous avez des clients ou fournisseurs dans d'autres pays de l'UE.
Les sanctions en cas de non-conformité
Ne pas s'y préparer a un coût :
- Absence de souscription à une plateforme agréée → mise en demeure, puis 500€ d'amende, puis 1 000€ tous les 3 mois jusqu'à régularisation
- Non-respect du format de facture électronique → 50€ par facture, plafonné à 15 000€/an
- Non-transmission des données à l'administration → 500€ par transmission omise, plafonné à 15 000€/an
Sans compter les conséquences pratiques immédiates : sans plateforme, vous ne pourrez pas recevoir les factures de vos fournisseurs, ni déduire votre TVA. Vos relations commerciales en pâtiront très rapidement.
Par où commencer ?
La DGFIP a mis en place un outil simple sur impots.gouv.fr : en répondant à 4 questions (taille de votre entreprise, type de clients, nature de l'activité, régime de TVA), vous obtenez une fiche personnalisée avec vos obligations exactes et votre calendrier. C'est le premier réflexe à avoir.
Les solutions présentées lors de la soirée
Quatre solutions adaptées aux artisans du BTP étaient présentes le 7 avril. Leurs équipes restent disponibles pour répondre à vos questions.
Kolecto — par le Crédit Agricole
Solution bancaire tout-en-un : émission et réception de factures conformes, encaissement en ligne, consultation de vos comptes et pilotage de trésorerie — le tout connecté directement à votre banque. Rapprochement automatique des paiements et relances intégrées.
Vidéo de présentation Kolecto
Contact : Omer Skulj · omer@kolecto.fr ·
ou votre conseiller Crédit Agricole
Réunion de démonstration le jeudi 4 juin à 9h00 — 269 Faubourg Croncels, Troyes
EBP — par ICA (revendeur local, Sainte-Savine)
Logiciel de facturation éprouvé, adapté au bâtiment, avec un revendeur local qui vous accompagne en formation et support. Certification Qualiopi — formation prise en charge par votre organisme. 42 ans d'expérience EBP, 30 ans de présence locale ICA.
Offre exclusive CAPEB : -25% la première année.
Contact : Yves-Marc ROUFFET · contact@ica3.fr · 03 25 71 02 85 (choix 0 ou 1)
Sage Batigest — par AIG et ADW
Logiciel métier bâtiment complet (devis, métrés, facturation, suivi de chantiers) pour tous corps d'état. Plateforme agréée incluse dans l'abonnement — pas de surcoût.
Webinar Batigest (inscription requise pour accéder au replay)
Stéphane Rummel · srummel@aig.fr · 06 72 90 88 64 · aig.fr
Lucile Michel · lmichel@adw.fr · 03 88 28 10 28 · adw.fr
Notim — Solution IA pour artisans et TPE du bâtiment
Devis et facturation avec intelligence artificielle intégrée : interface intuitive, gain de temps sur la gestion administrative et accompagnement dans la transition vers la facturation électronique.
Tarif préférentiel pour les adhérents CAPEB & CNATP.
Contact : Thomas Dzisiewicz · 06 58 83 27 89
La CAPEB & CNATP de l'Aube reste à vos côtés pour vous accompagner dans cette transition.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question au 03 25 76 27 80
