Facturation électronique : un guide pratique de démarrage

Le guide vise à assurer la continuité de l’activité des entreprises par un traitement normal des factures.

Il repose sur trois principes. Le premier est le maintien du calendrier légal concernant le recours à une plateforme agréée.

Le deuxième est la continuité économique, dans la mesure où une facture reçue ou transmise par un autre canal habituel ne doit donc pas être écartée pour cette seule raison lorsqu’elle correspond à une opération réelle et comporte les informations nécessaires à son traitement.

Le troisième principe est que cette continuité ne doit pas être confondue avec une dispense d’application de la réforme. Il est précisé que pendant la phase de démarrage, il n'y aura pas d'application des sanctions aux entreprises rencontrant des difficultés dans la mise en œuvre de la réforme mais qui sont engagées dans une trajectoire sérieuse de mise en conformité. L'administration distinguera ces situations de celles relevant d'une inertie, d’un évitement ou d'un refus durable d’entrer dans le dispositif. Elle tiendra compte des difficultés réelles, documentées et suivies d’actions de correction. Cette approche ne constituant ni un report ni une suspension de l’obligation.

Nous vous invitons à parcourir le guide et ses 29 questions pratiques pour faire face aux incidents que vous pourriez connaître.