Fin de la subrogation Constructys au 1er octobre 2026 : anticipez dès maintenant vos formations
I. Pourquoi ce changement ?
Dans le cadre de la réforme du régime de TVA applicable aux opérateurs de compétences, un OPCO comme Constructys ne peut plus déduire la TVA lorsqu'il n'est pas le bénéficiaire direct de la prestation de formation. Or, c'est justement le mécanisme de la subrogation : l'entreprise adhérente n'avance rien, c'est Constructys qui règle directement l'organisme de formation. Cette TVA devant désormais être portée par le bénéficiaire de la formation — c'est-à-dire vous, l'entreprise — ce mode de financement doit évoluer.
II. Ce qui change concrètement pour vous à partir du 1er octobre
Pour tout nouveau dossier engagé à compter du 1er octobre 2026, et jusqu'au 31 décembre 2026, un dispositif transitoire sans subrogation s'appliquera : votre entreprise devra régler directement la facture de l'organisme de formation, puis déposer une demande de remboursement auprès de Constructys, selon les modalités prévues par votre accord de prise en charge. Autre point important : le remboursement sera désormais calculé sur le montant net de taxe, et non plus sur le montant TTC. Ce nouveau mode de fonctionnement doit rester temporaire : des modalités de paiement consolidées et pérennisées sont annoncées par Constructys pour début 2027.
III. Un dernier créneau pour bénéficier de la subrogation
Bonne nouvelle : il est encore possible de faire financer vos actions de formation selon le fonctionnement actuel, avec subrogation de paiement — c'est-à-dire sans avance de trésorerie de votre part. Pour cela, votre dossier complet doit impérativement parvenir à Constructys 15 jours avant le 1er octobre 2026. Concrètement, pour toutes les formations que vous savez déjà vouloir programmer d'ici la fin de l'année 2026, c'est le moment d'anticiper : la CAPEB de l'Aube peut vous accompagner dès à présent pour planifier vos besoins et saisir vos dossiers avant cette échéance, afin que vous continuiez à bénéficier du système actuel, sans avance de frais.
IV. Ce que nous vous invitons à faire dès maintenant
Si vous envisagez de faire suivre une ou plusieurs formations à vos salariés ou à vous-même d'ici fin décembre 2026, ne tardez pas : rapprochez-vous au plus vite de notre service formation pour anticiper vos besoins et faire saisir vos dossiers avant l'échéance. Passé le 1er octobre, chaque nouveau dossier basculera automatiquement dans le dispositif transitoire, avec avance de trésorerie de votre part le temps du remboursement.
Ce changement de fonctionnement ne remet pas en cause votre droit à la prise en charge de vos formations : il modifie simplement, pour une période transitoire, la façon dont l'argent circule entre vous, l'organisme de formation et Constructys. Pour sécuriser vos projets de formation avant cette bascule, contactez dès maintenant notre service formation au 03.25.76.27.80 ou par email à formation@capeb10.fr.
