Flash INFO les dernières nouvelles concernant le CITE
La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) avait réagi dès les premières annonces du gouvernement concernant le CITE notamment,pour défendre la position du secteur de l’artisanat du bâtiment pour le maintien des aides à la rénovation énergétique. Après plusieurs échanges avec le Gouvernement, un nouvel amendement a été adopté vendredi soir dernier.
Ainsi, voici les dernières avancées :
- Les chaudières fioul HPE (les plus performantes) resteraient éligibles jusqu’au 30 Juin 2018au taux de 15%.
- Les parois vitrées seraient maintenues jusqu’au 30 juin 2018 au taux de 15%mais uniquement pour les fenêtres performantes installées en remplacements imples vitrages.
La CAPEB avait demandé que les fenêtres restent éligibles jusqu’à fin 2018.Toutefois le Gouvernement accepte pour ces équipements le maintien du CITE au taux de 15% si les travaux sont payés jusqu’à fin 2018 dès lors que le contribuable justifie d’un devis signé et d’un acompte versé avant 1erjuillet 2018.
Le Gouvernement entend également de la CAPEB pour les équipements éligibles au CITE ayant fait l’objet d’un devis signé et d’un acompte versé au plus tard au 31 décembre 2017. Pour tous ces équipements, les travaux pourraient se réaliser en 2018 aux conditions actuellement en vigueur (taux de30%) sous réserve, une fois encore, d’un devis signé et acompte versé au plus tard le 31 décembre 2017 (payés intégralement en 2018). Il n’y aura donc pas d’effet rétroactif. Le bon sens l’a finalement emporté !
La TVA à 5,5 %maintenue
Enfin sur la TVA à taux réduit, il aurait été envisagé très récemment par le Gouvernement, dans une première version de son amendement, que la TVA à 5,5 % serait supprimée fin 2018 pour les équipements n’ouvrant plus droit au CITE. La CAPEB s’y était opposée et a été entendue. Ainsi, fort heureusement, la TVA à 5,5% sera bien maintenue sans discontinuité quand bien même ces équipements ne seront plus éligibles au CITE après 2017.
