Focus CEE
CEE : Fiches pratiques pour aider au montage des dossier
BUTAGAZ et la CAPEB ont réalisé des fiches pratiques afin d'accompagner les entreprises dans le montage des dossiers CEE :
CEE :Professionnels de l'isolation :de nouvelles mentions obligatoires sur les factures pour les travaux éligibles aux CEE
La rédaction des factures permettant aux clients de bénéficier des aides liées aux “Certificat d’Economie d’Energie” était déjà très formelle. Depuis le1/09/2020,pour les travaux d’isolation des combles, de toiture ou de planchers, de nouvelles mentions sont imposées et seront contrôlées. L’objectif étant de freiner la réalisation de ces travaux financés par des entreprises peu scrupuleuses des obligations techniques réglementaires.
À compter du 1er septembre 2020, de nouvelles obligations seront imposées pour bénéficier des CEE pour les travaux d’isolation des combles, de toiture ou de planchers.
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