Fonds de solidarité : un dispositif renforcé pour soutenir les TPE. Quid des entreprises du bâtiment ?
Parmi les nouveautés, cette aide est maintenant disponible pour les entreprises ayant 50 salariés au maximum. Dans certains secteurs, l’aide financière du fonds de solidarité pourra atteindre 10 000 euros par mois.
Mais attention cela concerne uniquement certains secteurs d’activité particulièrement touchés par l’impact de la crise sanitaire et les restrictions. Le BTP n’en fait pas partie !
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QUID DU BATIMENT ?
Pour les entreprises artisanales, la situation est la suivante : Si vous avez subi une perte de votre chiffre d’affaires d’au moins 50% entre novembre 2019 et novembre 2020 (ou entre novembre 2020 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires réalisé en 2019), vous pourrez bénéficier de l’aide financière pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.
La situation est donc la même que lors du premier confinement.
Si vous souhaitez faire une demande et bénéficier de l’aide du fonds de solidarité, vous devez remplir le formulaire en ligne suivant : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire
Le ministère précise qu’en cas d’éligibilité le virement sera effectué très rapidement dans les jours qui suivent la demande. Une simple déclaration sur l’honneur valide la demande.
Important ! Il faut penser à bien renseigner les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclarations sur l’honneur.
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2 CAS DE FIGURE POSSIBLES EN FONCTION DE VOTRE SITUATION
- Les entreprises qui profitaient déjà l’aide du fonds de solidarité (au titre du mois d’octobre) au moment des annonces gouvernementales peuvent prétendre à une indemnisation à partir du 20 novembre.
- Pour les autres entreprises (pas concernées par l’aide du fonds de solidarité au titre du mois d’octobre), la demande d’aide pour le fonds de solidarité au titre du mois de novembre pourra s’effectuer à partir de début de décembre (date exacte à venir).
En cas de difficulté, les professionnels peuvent appeler le 0 806 000 245, destiné à les orienter et les informer sur leurs droits.
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LIEN UTILE
- Site du Ministère de l'économie et des finances : mesures de soutien aux entreprises lors de la crise sanitaire
