2020-11-27 12:19:36

Soutien financier du Grand Belfort aux TPE locales

Pour faire face aux conséquences de l'épidémie Covid-19 sur l’économie locale, la Communauté d'Agglomération de Belfort et la Région Bourgogne Franche-Comté mobilisent des moyens financiers afin de soutenir la pérennité et la transition des entreprises de l'économie de proximité.

Un programme d'aides a été mis en place pour les TPE implantées sur le Grand Belfort, sans salarié ou comportant au maximum 10 employés inclus en équivalent temps plein.

Sont considérés comme salariés, les personnes ayant un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Les dirigeants "assimilés salariés", un dirigeant majoritaire, les apprentis ou encore le conjoint collaborateur ne sont pas comptés dans les effectifs salariés.

En sont exclues les SCI, les entreprises en cours de liquidation, les professions libérales dites réglementéeset les entreprises industrielles.

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DEPENSES ELIGIBLES

Investissements matériels immobilisables et immatériels qui doivent concourir à :
- pérenniser les TPE bénéficiaires,
- favoriser les réorganisations suite à la crise des modes de production, d’échanges et des usages numériques,
- valoriser des productions locales et des savoirs-faire locaux,
- favoriser la construction d’une économie locale durable, résiliente et vertueuse,
- contribuer à l’adaptation et à l’atténuation au changement climatique.

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NATURE ET MONTANT

Subvention d’investissement, selon les plafonds de soutien maximum suivants :
- aux projets créateur d’emploi pour un montant d’aide maximum de 10 000 euros,
- aux projets de rénovation énergétique pour un soutien maximum de 5 000 euros,
- aux acquisitions à venir de matériel et aux process de production concourant à l’activité et/ou à son développement pour une aide maximum de 5 000 euros,
- à la charge des remboursements d’emprunt liés à des investissements pour la partie en capital exclusivement, représentant trois mois d’annuité et dans la limite de 5 000 euros. Les emprunts concernés peuvent avoir été contractés avant ou après la signature de la convention dedélégation d’octroi. Cependant, la rétroactivité n’est pas autorisée pour la définition de l’assiette éligible : seules les échéances en capital futur peuvent être éligibles.

Le soutien ne pourra porter le financement public au-delà de la limite réglementaire de 80 % desubvention. Il ne pourra aucunement prendre la forme d’aides à l’immobilier dont le dispositif existepar ailleurs.

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PROCEDURE DE DEPÔT DE DOSSIER

Le fonds d'aides est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021, sous réserve d'une enveloppe financière encore disponible à la date de dépôt du dossier.
La demande est à adresser au Grand Belfort, avec les documents et pièces suivantes, afin qu'elle puisse recevoir un commencement d’instruction :
- lettre de demande de subvention signée par une personne habilitée,
- listes des dirigeants,
- extrait k-bis, registre du commerce, registre des métiers ou avis INSEE,
- relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal,
- document descriptif et plan de financement équilibré en dépenses et en recettes de l’opération envisagée, accompagné éventuellement de devis et d’un échéancier prévisionnel de réalisation,
- liste des concours financiers et/ou subventions en nature en provenance de toute collectivité publique dont le demandeur a bénéficié au cours des trois dernières années,
- bilans, compte de résultat et annexes et liasses fiscales du dernier exercice clos,
- attestation sur l’honneur précisant que le demandeur est en situation régulière à l’égard de la réglementation, notamment fiscale, sociale et environnementale.

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CONTACT

Direction de l’Aménagement et du Développement
GRAND BELFORT
Tél. : 03 84 54 24 26 - E-mail : developpement@grandbelfort.fr

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LIENS UTILES

- Brochure des aides économiques du Grand Belfort
- Fonds régional d’avances remboursables géré par Initiative Doubs Territoire de Belfort