2013-06-26 00:00:00
Frais de déplacements facturés aux clients
A la différence des indemnités de déplacements dus aux salariés de notre secteur d’activité, aucune règlementation ou accord ne fixe de barèmes pour les déplacements que l’artisan peut imposer à son client.
Nous sommes en la matière sur le champs de la libre fixation des prix. Il revient donc à l’artisan d’opérer son calcul et évidemment de trouver un « juste » équilibre par rapport à la concurrence.
A titre informatif, vous trouverez ci-après le barème fiscal des indemnités kilométriques en juin 2013.
| __Puissance__ __administrative__ | __Jusqu’à 5000 km__ | __De 5 001 à 20 000 km__ | __Au-delà de 20 000 km__ |
| 3 CV 4 CV 5 CV 6 CV 7 CV et plus | d x 0,405 d x 0,487 d x 0,536 d x 0,561 d x 0,587 | (d x 0,242) + 818 (d x 0,274) + 1 063 (d x 0,3) + 1 180 (d x 0,316) + 1 223 (d x 0,332) + 1 278 | d x 0,283 d x 0,327 d x 0,359 d x 0,377 d x 0,396 |
| _d représente la distance parcourue_ | |||
