2026-03-12 08:00:00
Franchise en base de TVA et sous-traitance : ce que l'on doit savoir !
La franchise en base de TVA permet à certaines petites entreprises de ne pas facturer ni reverser la TVA, tant que leur chiffre d’affaires reste sous certains seuils. Mais attention : le dépassement des seuils ou certaines situations de sous-traitance peuvent entraîner des obligations fiscales importantes, avec des risques financiers en cas d’erreur.
Quels seuils en 2026 et quelles conséquences en cas de dépassement ? On vous explique tout !
Les seuils à connaître
Pour l’année 2025, les seuils de franchise sont les suivants :
Vente de marchandises :
- Seuil de base : 85 000 €
- Seuil majoré : 94 300 €
Prestations de services (cas le plus fréquent dans le BTP) :
- Seuil de base : 37 500 €
- Seuil majoré : 42 900 €
Tant que l’entreprise reste sous ces seuils, elle peut continuer à facturer sans TVA, à condition de faire apparaître sur ses factures la mention : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
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