GNR : victoire pour la CNATP et la CAPEB ! La suppression du GNR pour le BTP est repoussée au 1er janvier 2023
La suppression du GNR pour le BTP, prévue au 1er juillet prochain, a été repoussée au 1er janvier 2023.
Il s’agit évidemment d’une bonne nouvelle pour les entreprises et d’une belle victoire pour la CNATP et la CAPEB !
Néanmoins, la CAPEB reste vigilante quant à la suite de ce dossier. Il faut maintenant transformer l’essai lors de la prochaine loi de Finances.
Et, la CAPEB continue évidemment de demander l’application des engagements pris par les pouvoirs publics pour 2023 :
- de mettre à disposition des entreprises du BTP un carburant d’une couleur spécifique ;
- d’établir la liste des engins de chantier autorisés à l’utiliser.
Pour rappel, ces engagements avaient été pris par le gouvernement fin 2020 pour accompagner les entreprises de travaux publics et du BTP dans cette période de transition.
À noter :
La suppression de l’avantage fiscal pour le GNR aurait représenté pour les professionnels du BTP un coût annuel supplémentaire de 700 millions d’euros.
En outre, les secteurs agricoles et forestiers n’étaient pas concernés, eux, par cette suppression et auraient continué à bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur le carburant avec le déploiement d’un « gazole agricole » qui leur est spécifiquement dédié.
La situation aurait donc été totalement contraire au principe fondamental d’équité fiscale avec la filière agricole.
