Guide Médiation des entreprises " Marchés publics inférieurs à 40 000 € HT – Moins de formalités, plus d’opportunités !

Avec ce nouveau cadre réglementaire relatif au relèvement du seuil de dispense de procédure, fil conducteur de ce guide « Marchés publics inférieurs à 40 000 € H.T. Moins de formalités, plus d’opportunités ! », les acheteurs publics et les chefs d’entreprise sont désormais dispensés des démarches inhérentes à la passation d’un marché public (publicité, documents de consultation, dossier de candidature…) jusqu’à 40 000 € H.T.

Ainsi, l’objectif de ce guide, accessible en ligne et en pièce jointe, vise notamment à :
• Mettre l’accent sur les démarches simplifiées pour ce type de marchés ;
• Montrer les avantages et surtout encourager les dirigeants des petites entreprises artisanales, commerciales et libérales à franchir le pas ;
• Permettre de comprendre facilement les étapes et la vie d’un marché public.

Cette mesure s’inscrit dans une démarche concrète de simplification, tout en respectant les principes fondamentaux du Code de la Commande publique.

Certes, il y a encore du chemin à faire pour faciliter l’accès des plus petites entreprises aux marchés publics et qu’elles soient incitées à franchir le pas, que ce soit au niveau de la transparence de ces marchés pour faire en sorte que le maître d’ouvrage public puisse justifier son choix de l’attributaire, ou bien en termes de délais de paiement, ou bien encore en matière de sourcing afin que les acheteurs se familiarisent avec le tissu économique de proximité !

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