2017-06-22 00:00:00
Horaire collectif : l’obligation d’informer l’Inspection du Travail disparaît !
Un décret d’octobre 2016 est venu simplifier les obligations des employeurs notamment en ce qui concerne la transmission de documents à l’administration
Auparavant, les employeurs avaient l’obligation de transmettre à l’inspection du travail l’horaire collectif de travail de leur entreprise.
Toutefois cette obligation a été supprimée, il n’est donc plus nécessaire de transmettre cette information à l’inspection du travail.
Une simplification accueillie avec satisfaction par la CAPEB !
C’est vous qui faites la CAPEB !
C’est aussi nous qui nous battons mais pas sans vous !
