2021-12-14 14:29:36
Indemnité inflation : le décret est enfin paru !
La mesure avait été définitivement adoptée par l’assemblée nationale. Entre temps le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale a publié un questions-réponses sur les conditions et modalités de versement de la prime. Un décret était encore attendu pour rendre la mesure définitivement applicable : il a été publié au Journal Officiel du 12 décembre 2021.
Il confirme les éléments parus sur le sujet jusqu’alors, à savoir :
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