2023-07-18 15:51:24

Indemnités de petits déplacements - Mode d'emploi !

Le régime des petits déplacements a pour objet d’indemniser forfaitairement les ouvriers des frais supplémentaires qu’entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.

De quoi on parle ?

3 INDEMNITÉS EN VIGUEUR DANS LE SECTEUR DU BÂTIMENT
- L’indemnité de repas qui indemnise le supplément de frais occasionné par la prise de déjeuner en dehors de la résidence habituelle.
- L’indemnité de transport qui indemnise forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par les ouvriers pour se rendre sur le chantier avant le début de leur journée de travail et pour en revenir à la fin de leur journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé.
- L’indemnité de trajet qui indemnise, sous forme forfaitaire, la nécessité pour les ouvriers de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir

Pour qui ?

TOUS LES OUVRIERS NON SÉDENTAIRES QUI SONT OCCUPÉS SUR LES CHANTIERS. A contrario, les ouvriers qui travaillent dans une installation fixe permanente de l’entreprise (ex : les locaux de l’entreprise) ne peuvent pas en bénéficier car ils sont « sédentaires ».

LES APPRENTIS, uniquement pour les périodes où ils travaillent sur les chantiers. Lorsqu’ils sont en formation, ils ne peuvent recevoir le versement des indemnités de petits trajets.

Comment ça marche ?

- INDEMNITÉ DE REPAS : Le montant est le même quelle que soit la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier.
- INDEMNITÉ DE TRAJET ET DE TRANSPORT : Les montants à verser dépendent de la distance séparant le chantier du siège social de l’entreprise (ou de l’agence régionale ou du bureau local si ces derniers y sont implantés depuis plus d’un an avant l’ouverture du chantier), mesurée à vol d’oiseau dans le cadre de zones circulaires concentriques + du barème régional en vigueur

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