2021-07-13 00:00:00

Information importante OPCO Constructys

Employeurs du BTP,

Vous avez dû recevoir ou allez recevoir l’information ci-jointe de Constructys.

Dans cet email, Constructys vous informe de la décision du Tribunal administratif de Paris du 29 juin 2021 d’annuler l’arrêté d’agrément de Constructys, l’Opérateur de compétences de la Construction.

La CAPEB avait alerté depuis des mois sur les risques d’une telle décision qui résulte, nous le déplorons, tant d’une volonté de certains partenaires sociaux de passer en force lors des négociations de cet accord de décembre 2018 que d’une position du Ministère du Travail non respectueuse du droit.

Malheureusement c’est nos entreprises du BTP qui en font les frais !!!

Aujourd’hui, la sortie de l’impasse dépend :
- De l’État qui vient d’annoncer qu’il déposait un appel auprès du Tribunal et lui demandait un sursis à exécution de la décision d’annulation.
- des partenaires sociaux pour conclure un nouvel accord de création de l’OPCO et ainsi solliciter un nouvel agrément. La CAPEB participe activement à cette reprise d’urgence de négociations.

Aujourd’hui, Constructys :
- instruit les demandes qu’il reçoit afin d’assurer la continuité du service
- ne peut plus assurer le conseil, les engagements et les paiements sur les fonds de la formation continue et de l’apprentissage.

Nous regrettons cette situation qui pénalise une fois encore nos entreprises.

Nos services restent à votre disposition, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous vous tiendrons informé régulièrement de l’état d’avancement de ce dossier.