2025-07-07 15:59:30

Information sur les nouvelles obligations réglementaires liées aux vagues de chaleur

Quelles sont les nouvelles règles à respecter en cas de canicule ? Ce point d’information complète notre article déjà publié sur les obligations renforcées pour les employeurs.

Dans un contexte de réchauffement climatique et de multiplication des épisodes de chaleur intense, la réglementation évolue. Depuis le 1er juillet 2025, de nouvelles obligations s'imposent aux employeurs pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés.

Ce que vous devez savoir
Les épisodes de fortes chaleurs présentent des risques importants pour la santé des travailleurs, qu’ils soient en intérieur ou en extérieur : déshydratation, malaises, coup de chaleur, voire décès.
Face à cela, un nouveau décret n°2025-482 du 27 mai 2025 renforce le cadre réglementaire de prévention.

1. Évaluation et prévention du risque "chaleur intense"

Depuis le 1er juillet 2025, tous les employeurs ont l’obligation :
d’évaluer les risques liés à l’exposition à des épisodes de chaleur intense, et de mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées, si un risque est identifié.

Voici quelques exemples de mesures à prévoir :
- Organisation du travail adaptée (horaires décalés, pauses supplémentaires),
- Réduction de l’exposition directe à la chaleur ou aux rayonnements solaires,
- Mise à disposition d’eau potable fraîche en quantité suffisante et d’un moyen pour la maintenir au frais à proximité des postes de travail,
- Aménagement des postes et locaux de travail, Utilisation d’équipements de protection individuelle adaptés (vêtements respirants, casques anti-rayonnement, etc.),
- Information et formation des salariés.

L’épisode de chaleur intense est reconnu dès que l’un des seuils de vigilance Météo-France suivants est atteint :

Jaune (pic de chaleur)
Orange (canicule)
Rouge (canicule extrême)

L’Inspection du Travail pourra intervenir en cas de manquement. Elle pourra notamment mettre en demeure l’employeur de définir les mesures nécessaires dans un délai de 8jours.

2. Nouvelle obligation s’appliquant toute l’année aux locaux fermés affectés au travail

Indépendamment des épisodes de chaleur, les employeurs doivent désormais garantir une température adaptée dans les locaux fermés affectés au travail, en tenant compte :
- de l’activité exercée,
- des conditions environnementales,
- et du bon fonctionnement des systèmes de régulation thermique sans émanations dangereuses.

Vous trouverez ci-dessous quelques liens utiles :
https://travail-emploi.gouv.fr/chaleur-et-canicule-au-travail.
Chaleur et canicule au travail |Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités etdes Familles