Informations sur le coronavirus Covid-19

Informations sur le coronavirus Covid-19
Retrouvez ici toutes les informations relatives au virus et à sa gestion dans les entreprises ainsi que les consignes et autres recommandations faites par le Gouvernement.
Impôts et Urssaf : mesures exceptionnelles - 13 mars

Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.
Voir le communiqué ici.
Gestion des apprentis - 13 mars 2020

Le Délégué général à l’emploi à la formation professionnelle, Bruno Lucas, a envoyé, Jeudi 12 mars 2020 à 21h45, un e-mail aux têtes de réseaux de CFA et aux OPCO pour donner les consignes du Ministère du Travail à appliquer concernant les apprentis :

1°) “Les CFA doivent être fermés à partir de lundi 16 mars ;
2°) Le coût contrat est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA n’auront donc pas accès à l’activité partielle ;
3°) Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils seront également mis en activité partielle ;
4°) Les CFA sont invités à recourir à la formation à distance et le ministère du Travail les aidera au maximum pour le faire.”
Déclaration de la Ministre du Travail - 13 mars 2020

La Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé vendredi 13 mars que l’Etat prendra en charge intégralement le chômage partiel demandé par les entreprises pénalisées par la propagation du virus, y compris au-delà du salaire minimum.
Les annonces du Président de la République - 12 mars 2020

Au JT de 20h sur TF1, le Président de la République a fait une série d’annonces. Nous retiendrons celles qui concernent directement les entreprises. Ainsi, Emmanuel Macron a notamment déclaré :

tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et nos entreprises” et ce, “quoi qu’il en coûte
un fond de solidarité va être créé pour les entreprises les plus touchées
toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalité, sans pénalité, le paiement des cotisations et impôts dus en mars. Nous travaillerons ensuite sur les mesures nécessaires d’annulation ou de rééchelonnement des paiements.
nous devons protéger nos indépendants et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour donner cette garantie sur le plan économique
un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel sera mis en œuvre
l’Etat prendra en charge l’indemnisation des salariés contraints à rester chez eux

Les modalités de mise en œuvre de toues ces annonces ne sont aujourd'hui pas complètement définies. Les services de la CAPEB mettent tout en œuvre pour vous tenir informés en temps réel.
Les mesures de soutien immédiates aux entreprises - 12 mars 2020

Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a tenu plusieurs réunions de travail avec les organisations professionnelles et les filières industrielles pour accompagner nos entreprises et limiter l’impact de la crise du Coronavirus sur leur activité. A la suite de ces rencontres, des mesures concrètes ont été mises en place afin de soutenir tous les acteurs économiques de notre pays face à cette situation exceptionnelle.
Ces mesures de soutien immédiat ainsi que les contacts utiles sont récapitulés dans le flyer que vous pouvez télécharger ici.
Questions/Réponses à l’attention des employeurs et de leurs salarié - 9 mars 2020

Le Gouvernement à mis à jour son recueil de Questions/Réponses à l’attention des employeurs et de leurs salariés.
Accédez ici à la dernière version.
Questions/réponses : marchés privés de travaux - 9 mars 2020

Que faire en cas de réalisation d’un marché de droit privé dans une zone à risque si le contrat prévoit des pénalités de retard ou de non-exécution ? L’épidémie est-elle un cas de force majeure me permettant d’échapper aux pénalités ? Est-elle une cause d’imprévision permettant de renégocier le contrat ? L’assurance prend-elle en charge les pertes d’exploitation résultant de la suspension du chantier pour cause de confinement de salariés ou de marchandises bloquées ? Voir les réponses ici.
Une affiche pour les entreprises est disponible - 6 mars 2020

Faisant suite à une demande de la CAPEB auprès de l’OPPBTP, une affiche a été réalisée pour accompagner les entreprises dans la communication des gestes de base à respecter sur les chantiers et ateliers pour se protéger au mieux du coronavirus, et limiter ainsi les risques de contamination.
Elle est disponible en téléchargement gratuit sur le site prévention de l’OPPBTP et sera prochainement traduite en plusieurs langues.


Le site internet du gouvernement présente les mesures prises sur le territoire national pour faire face au coronavirus – COVID-19, ainsi qu’une série de conseils et une foire aux questions sur l’épidémie
Un numéro vert répond par ailleurs à vos questions sur le coronavirus de 9 h à 19 h sept jours sur sept : 0 800 130 000.