Infos juridiques Janvier / Février / Mars 2022 - Le RéCAP' D'Elodie

Au menu de cette newsletter de début d'année :

1. COVID-19
// La fin du Protocole sanitaire en entreprise
// La fin du Guide de l'OPPBTP

2. SOCIAL
// Loi Santé au travail
// Prime macron : dernières semaines pour la verser
// Rappel des règles sur les temps de pause, de restauration et d'habillage
// Versement des salaires sur compte titulaire

3. COMMERCIAL ET AFFAIRES
// Les principales mesures du Plan indépendants
// Le statut de conjoint collaborateur en 2022
// Arnaque aux faux RIB.

Le Gouvernement a mis fin à l'application du protocole sanitaire en entreprise et a annoncé la levée des gestes barrières, tout en recommandant d'en assurer encore le respect.

A partir du 14 Mars, le port du masque ne sera donc plus obligatoire dans les lieux fermés, sauf les transports collectifs de voyageurs et les établissements de santé.

L'application du pass vaccinal sera également suspendue dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.).

Le pass sanitaire restera toutefois en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

Le Protocole sanitaire en entreprise cesse lui aussi de s'appliquer à compter du 14 Mars 2022.

En conséquence de ces mesures gouvernementales, l'application du Guide de préconisations de l'OPPBTP pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers et les ateliers est également suspendue à partir du 14 Mars 2022.

L'OPPBTP, qui a annoncé la fin de l'application du Guide le 09 Mars, encourage les entreprises à maintenir plusieurs règles de prudence et à appliquer certains gestes barrières, tels que le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux.

L'OPPBTP prévoit également de rédiger un document de recommandations post-Covid, dont la publication est attendue d’ici une quinzaine de jours. Il visera à mettre en avant, tant auprès des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre que des entreprises, divers enseignements bénéfiques Covid sur l’hygiène, l’accès aux points d’eau, le nettoyage des bases-vie, le port du masque en cas de risque de contagion, le maintien de fournitures face à un risque Covid qui n’a pas totalement disparu..

La loi n° 2021-1018 du 02 Août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, dite Loi Santé, réforme profondément la santé au travail.
Elle entre en vigueur en grande partie au 31 Mars 2022.

Petit tour d'horizon des mesures les plus importantes pour vos entreprises.