Installations électriques : Simplification dans le neuf en recentrant sur la sécurité

Quoi ? Jusqu’à présent, les installations électriques des bâtiments neufs d’habitation étaient soumises à un arrêté du 22 octobre 1969 qui exigeait la conformité aux normes NF C 15-100 pour l’installation électrique basse tension à l’intérieur des bâtiments et NF C 14-100 pour le branchement au réseau de distribution. Cet arrêté a été abrogé et, pour les permis de construire déposés à partir du 1er septembre 2016, les installations seront régies par un nouvel arrêté du 3 août 2016 qui détaille les six prescriptions fondamentales de sécurité à respecter. En revanche, aucune référence à l’équipement minimum pièce par pièce en points d’éclairage et prises de courants, qui est détaillé dans la norme NF C 15-100 et relève plutôt du confort des installations.

1. L’installation électrique garantit la protection des personnes contre les dangers pouvant résulter d’un contact avec des masses en cas de défaut (contacts indirects).
   
   1. L’installation électrique protège les personnes contre les dommages de températures trop élevées ou de contraintes mécaniques dues à des surintensités susceptibles de se produire dans les conducteurs actifs.
      
   2. Les circuits terminaux garantissent la sécurité des personnes et le bon fonctionnement de l’installation électrique.
      
   3. La distribution électrique est organisée et sécurisée.
      
   4. L’installation électrique protège les personnes contre les risques pouvant résulter d’un contact avec les parties actives dangereuses (contact direct).
      
   5. L’installation électrique limite les risques d’incendie, limite la propagation du feu et de la fumée, contribue à la sécurité des occupants et à l’intervention des secours, et, le cas échéant, assure le fonctionnement des installations de sécurité.

Quand ? Cette nouvelle réglementation des installations électriques des immeubles neufs d’habitation entrera en vigueur le 1er septembre 2016.
Nouvel arrêté du 3 août 2016