2026-03-31 08:00:00

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis réactivée

En l’absence de vote de loi de finances pour 2026 au terme de l’année 2025, la reconduction de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage au-delà du 31 décembre 2025 n’avait pu être opérée. Le décret du 6 mars 2026 relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprenti, publié au Journal Officiel le 7 mars, remet en place l’aide exceptionnelle.

Ceci, pour les contrats d’apprentissage conclus à compter de son entrée en vigueur (8 mars 2026), et dont la date de début d’exécution intervient avant le 1er janvier 2027.
Par conséquent, les contrats conclus entre le 1er janvier 2026 et le 7 mars 2026 n’ouvrent pas droit à l’aide exceptionnelle à l’apprentissage.

Le même décret n°2026-128 instaure un nouveau critère de modulation de l’aide tenant au niveau de qualification préparé . Ce critère s’ajoute à celui lié à l’effectif de l’entreprise (moins de 250 salariés/ 250 salariés et plus).

Les montants sont globalement abaissés, essentiellement pour les contrats d’apprentissage visant l’obtention de diplômes et titres à finalité professionnelle :

de niveau 6 (Bac +3, Bac+4, licence, licence professionnelle, maîtrise …)
et de niveau 7 (Bac +5, Master, Titre ingénieur…).

Quelle articulation de l’aide exceptionnelle avec l’aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés ?

L’absence de reconduction immédiate de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage après le 31 décembre 2025 est sans incidence sur la possibilité des entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage, dispositif pérenne , pour les contrats d’apprentissage préparant des diplômes et titres à finalité professionnelle de niveau 3 (CAP, BEP,…) et de niveau 4 (Baccalauréat, BP,…)*.

Les conditions d’octroi et les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle ne sont pas modifiées par le décret du 6 mars.