La CAPEB porte la voix des Artisans du bâtiment auprès des Députés de la Charente

Après avoir rencontrée le Député Thomas MESNIER en Septembre, la CAPEB Charente rencontrait ces derniers jours Madame la Députée Sandra MARSAUD.
Une députée très à l’écoute, prête à soutenir plusieurs propositions de la CAPEB.

Principales priorités abordées :

TVA : parce que le PLF2023 supprime les travaux induits du champ de la TVA à 5.5% la CAPEB a présenté des exemples concrets d’augmentation de facture de travaux de rénovation énergétique si cette disposition devait être votée. Une orientation budgétaire qui est en contradiction totale avec les objectifs de rénovation énergétique des logements.
En raison de l'utilisation (probable) de l'article 49.3 lors de la seconde lecture du PLF, les propositions d'amendements portés par la CAPEB seront transmises par Mme la Députée au Ministre des Comptes Publics.
La CAPEB défend une TVA à taux réduit la plus large possible. Réduire son champ d'application nuit à un pan entier de l'économie et au pouvoir d'achat des ménages.

La CAPEB a tenu à rappeler très fermement les préoccupations de nos entreprises face à la hausse continue des coûts des matériaux. La CAPEB demande à que les industriels de la filière soit mis sous pression face à la fois au manque de transparence et de solidarité de ces derniers. La question de la transparence des prix reste une préoccupation majeure de nos entreprises qui obèrent l’avenir d’un grand nombre d’entre elles pour 2023.

Les Artisans présents ont alerté la Députée sur les inquiétudes de nos entreprises face à la hausse des tarifs de l’énergie. Même si les mesures annoncées par le Gouvernement vont dans le bon sens, la CAPEB attend cependant des précisions des pouvoirs publics quant aux critères qui seront arrêtés pour le bouclier tarifaire concernant nos entreprises.

REP PMCB : la CAPEB a insisté auprès de la Députée sur les conséquences d’une application de cette nouvelle organisation de la gestion des déchets dès 2023, dans la mesure où nous n’avons eu connaissance des éco-contributions que très tardivement et que les filières de collecte (gratuites) ne seront pas en place avant de nombreux mois. Certes, le Gouvernement accorde une période de « tolérance » de 4 mois, mais qui reste très insuffisante.

CEE-RGE, la CAPEB a, à nouveau, rappelé la nécessité de simplifier les montages des dossiers CEE. Le rapport de la DITP (Direction interministérielle de la transformation publique) avait préconisé des mesures de simplification des CEE qui n’ont jamais été appliquées.

En Septembre, en plus de ces points la CAPEB a évoqué avec le Député Thomas MESNIER les critère de la représentativité patronale et les revendications de la CAPEB à l’occasion desassises du BTP.

Une rencontre avec la Députée de la 3ème Circonscription est prévue prochainement.