2016-05-03 00:00:00
La CAPEB propose des amendements au projet de loi travail
La CAPEB de l’Aube a adressé aux 3 députés du département des demandes d’amendements sur le projet de loi TRAVAIL de Mme El Khomri dont l’examen en séance publique débute le 3 Mai à l’Assemblée Nationale.
Ces amendements sont toujours adressés par la CAPEB Nationale, mais la CAPEB de l’Aube tient à sensibiliser directement les élus de proximité.
Les propositions de la CAPEB portent sur :
- La question des accords de branche ( art. 2 et art. 3)
- La défiscalisation des heures supplémentaires ( art. 2)
- La durée de travail des apprentis de moins de 18 ans , sous certaines conditions (article 6)
- La question du mandatement syndical ( article 8)
- La représentativité patronale (article 19) ; Cet article a été supprimé lors de l’examen en commission , mais dans l’immédiat, en l’absence d’accord des Organisations professionnelles d’employeurs, nous demandons le maintien de cette suppression.
- Le compte pénibilité (article 21 )
- La barémisation des indemnités prud’homales ( art additionnel à l’article 30 ).
Nous comptons sur l’engagement des députés locaux pour déposer ces amendements et ainsi porter la voix des artisans et chefs d’entreprises du BTP de notre département.
