2021-04-08 00:00:00

La CAPEB reçoit Xavier Bertrand

Au cours de sa réunion ce jeudi 8 avril, le Bureau confédéral a accueilli Xavier Bertrand à la demande de celui-ci, pour évoquer en particulier sa vision de la TPE et de sa place dans la société. A cette occasion, le Président confédéral avait convié les membres du Conseil d'administration à se connecter en visioconférence pour suivre et participer aux échanges.

Xavier Bertrand a commencé par indiquer que son chemin vers la présidentielle est constitué de trois priorités : le rétablissement de l’autorité, de la valeur travail et de la République pour répondre à un besoin de changement de modèle de la société, et un certain nombre d’autres défis avec en particulier une priorité à la production qu’elle vienne de l’industrie, de l’agriculture ou de l’artisanat.

Dans la République des territoires qu’il conçoit, il ne veut pas opposer Paris à la province et, en matière économique, il ne veut pas non plus opposer les grandes entreprises aux entreprises individuelles.

Pour autant, Xavier Bertrand a souligné qu’il était nécessaire, à bien des égards, de mettre l’accent sur les petites entreprises et a demandé ce dont elles avaient besoin.

Le Président confédéral a introduit cet échange en précisant que les artisans ne souhaitent pas vivre de subventions mais qu’ils veulent rester indépendants et non pas transformés en sous-traitants.

Les auto-entrepreneurs

Xavier Bertrand a d’abord évoqué la concurrence déloyale que les auto-entrepreneurs peuvent faire aux autres entreprises sachant que tous ne déclarent pas la totalité de leur activité. Il a regretté à ce propos la politique « de petits pas » qui a été conduite, rappelant que, lorsque ce statut d’auto-entrepreneur a été créé, il pensait qu’il offrirait de nouvelles perspectives. L’idée de départ qui était d’avoir moins de complications et plus de facilité a du sens. Le problème est que, lorsqu’on s’est aperçu qu’il y avait une concurrence déloyale, les mesures qui s’imposaient n’ont pas été prises, au détriment également des clients. « Dans la vie politique française, il n’y a pas cette culture de l’évaluation et de la correction qui est nécessaire. En politique il faut trouver la cohérence économique et sociale » a-t-il souligné.

Le Président Jean-Christophe Repon a rappelé que la CAPEB n’a jamais été hostile à l’arrivée de nouveaux venus dans l’artisanat du bâtiment mais elle a aussi toujours considéré que ce statut devait être limité à deux ans et serve de tremplin vers l’entreprise individuelle de droit classique. Il a souligné que l’adhésion à la CAPEB n’est pas liée au statut juridique mais que partout, nous essayons de faire comprendre que ce statut amène à la précarité. Quand, en 1946, les artisans ont décidé de créer la CAPEB, c’était justement pour sortir du tâcheronnat et de la précarité. L’objectif de la CAPEB est que les gens vivent bien de leur métier et dans l’artisanat du bâtiment.

Sylvain Fornès a souligné que les microentreprises sont de vraies concurrentes, y compris du point de vue des salariés. Il a précisé qu’il y a dix ans, il y avait 9 salariés, qu’il ne lui en reste que 2 et que tous les autres se sont installés en microentreprise et lui prennent ses clients. Il a déploré que l’entreprise artisanale soit contrôlée régulièrement sur le plan fiscal alors que les microentreprises ne le sont pas. Il a ajouté que la faiblesse de leurs cotisations constitue une vraie bombe à retardement vis-à-vis des régimes sociaux et notamment le système de retraite.

Le Président a précisé que si demain Sylvain Fornès n’arrive pas à recruter, il sera obligé de faire travailler ses anciens salariés devenus auto-entrepreneurs, ce qui serait un très mauvais calcul à long terme, notamment pour l’emplo

Les simplifications administratives

Le Président Repon a indiqué que les aspects administratifs occupent à peu près 60 % du temps des entreprises. Pour la toute petite entreprise qui a 2 ou 3 salariés, nombre socle de base pour les 57 000 adhérents de la CAPEB, c’est un handicap et un frein pour travailler correctement. Une instance de simplification a été créée mais ça s’arrête là. Il faut donner aux entreprises artisanales, qui ont un réel avenir dans le pays, la possibilité de travailler sans ces charges administratives. « Si nous avons choisi de devenir artisan et d’avoir une structure à taille humaine, c’est un choix de vie délibéré. Ce n’est pas parce qu’on n’est pas assez qualifié pour grandir ».

Xavier Bertrand a confirmé que le cœur de métier d’un artisan n’est pas de faire de la paperasse. Il constate qu’à chaque fois qu’un politique a voulu engager des simplifications, il a toujours fait le contraire. « Je n’ai pas l’intention d’en parler mais de le faire » a-t-il déclaré.

Le candidat aux présidentielles a indiqué qu’il entendait passer une journée complète dans les différents corps de métiers pour voir comment les choses se passent et comment améliorer la situation. « L’immersion permet de voir par soi-même. On ne peut pas demander aux corps de contrôle de le faire, ce serait scier la branche sur laquelle ils sont assis » a-t-il dit.

Il a témoigné de son expérience régionale pour assurer qu’il est tout à fait possible de réduire les formalités à leur plus simple expression. « Si le process dure plus de 5 min c’est qu’il y a un problème » a-t-il conclu avant de souhaiter pouvoir se rendre dans une entreprise pour constater le vécu administratif. Un point sur lequel le Président confédéral l’a rassuré, soulignons que les artisans qui pourront le recevoir pour en témoigner ne seront pas difficiles à trouver.

Les travailleurs indépendants

Le Président de la Région Hauts-de-France a abordé la question des risques choisis et assumés par les travailleurs indépendants, soulignant qu’ils n’ont pas de parachute.

« Je pousse Alain Griset depuis des mois pour qu’on fasse évoluer la protection sociale des indépendants » a-t-il affirmé, ajoutant « le régime d’assurance chômage des indépendants est juste une blague qui ne concerne qu’une poignée de personnes. Il est quasiment impossible de bénéficier d’une allocation pendant quelques mois compte tenu des critères exigés. Cela conduit des gens dans la précarité ». Et de rappeler que, même s’il y a, en théorie, une séparation des patrimoines, le travailleur indépendant est trop souvent obligé d’engager son patrimoine personnel, notamment quand il demande un prêt à sa banque.

Les relations avec les banques

Le Président Jean-Christophe Repon a rebondi sur ce sujet pour inviter à trouver une solution d’apaisement entre les artisans et les banques.

Xavier Bertrand a fait observer que la question est très vaste et va au-delà de l’entreprenariat, rappelant combien il est difficile d’obtenir un prêt quand on est en CDD.

« Le problème est une extrême proximité entre ceux qui décident à Bercy et l’exécutif. Je ne suis pas du moule » a-t-il déclaré, ajoutant « Ce n’est pas le secteur bancaire qui créera des emplois mais l’artisanat. La question est de savoir si on peut réussir à vous libérer des boulets qui vous empêchent de produire : la paperasse, les 35h, la fiscalité, etc. ».

La politique du logement et la TVA

Xavier Bertrand constate que les programmes de construction sont très réduits et qu’il n’y a plus de politique du logement digne de ce nom. La première priorité est de créer de l’emploi et ensuite de permettre aux Français de mieux se loger, sachant que les charges fixes des ménages qui ont explosé sont le logement et le transport.

Le Président a fait observer que la crise a amené le particulier à vouloir mieux se loger et à mieux vivre dans son logement. La CAPEB a milité pour une baisse du taux réduit de TVA afin d’accroître la capacité de répondre à ces attentes et d’accroître en conséquence l’activité des entreprises.

Xavier Bertrand s’est dit prêt à relever les défis fiscaux, convaincu qu’il est préférable d’encourager des activités officiellement reconnues avec un taux réduit de TVA plutôt que des citoyens qui font du travail non déclaré.

Il a rappelé qu’il a défendu pour la sortie de crise une TVA à 5,5 % généralisée car des ménages ont pu épargner pendant le confinement et, sachant qu’ils ne partiraient pas en vacances, auraient donc pu engager des travaux. Mais sur la rénovation, il ne s’agit pas d’une mesure temporaire. Xavier Bertrand a indiqué qu’il voulait simplifier le système car avoir trois régimes différents n’est pas simple et donc ne fonctionne pas. La rénovation et la réhabilitation sont durables. Tout le monde veut vivre mieux chez lui. Et moins il y a de taxes, plus il y a de travaux.

Sur le neuf, Xavier Bertrand a estimé qu’il fallait construire, construire et encore construire, mais pas seulement dans les métropoles. Il constate que ce sont les zones tendues qui bénéficient des soutiens et qu’en dehors de ces zones, les promoteurs ne sont pas aidés. Or, les besoins existent et vont s’amplifier tout d’abord parce que la population s’installe là où il y a de l’emploi mais aussi parce que la crise a révélé de nouveaux modes de travail et notamment le télétravail. Il pense qu’à la sortie de la crise, le télétravail sera généralisé à raison de 2 ou 3 jours par semaine, ce qui signifie qu’il ne sera plus nécessaire d’habiter Paris ou dans une métropole. Les villes moyennes de 30 à 80 000 personnes vont avoir des besoins croissants. Les dispositifs fiscaux doivent être répartis en conséquence.

De même, Xavier Bertrand considère que des programmes immobiliers de bureaux devront être réorientés sur du mixte. Il sera également nécessaire d’ajouter aux logements une pièce en plus, des terrasses et des balcons. Il a jugé indispensable que la réglementation environnementale prenne cette nouvelle donne en considération. « On ne peut pas tout changer du jour au lendemain. Il faut avoir une vraie discussion, parler carte sur table, définir combien d’années il faut pour s’adapter sans qu’il y ait de casse économique et sociale » a-t-il déclaré. Le Président Repon a ajouté que c’était précisément pour cela que la CAPEB a demandé la révision du calendrier de mise en œuvre de cette RE2020.

L’emploi, l’apprentissage et la formation

Xavier Bertrand est persuadé que dans les années qui viennent le défi sera celui de l’emploi et invite donc à garder ce fil rouge à l’esprit. Il a indiqué qu’il considérait que les transformations économiques et énergétiques étaient un vrai gisement d’emplois.

Le Président a rappelé que la crise sanitaire a permis au secteur de montrer son agilité et sa capacité à rebondir, à maintenir l’emploi et même à embaucher et à augmenter le nombre d’apprentis. La structure économique de proximité qu’est la TPE a prouvé qu’elle pouvait répondre à une économie du territoire.

Le candidat à l’élection présidentielle s’est interrogé sur la manière de booster la formation professionnelle et l’apprentissage dans l’artisanat du bâtiment. Il a interrogé la CAPEB sur les solutions qu’elle propose pour éviter qu’après avoir été formé dans une entreprise artisanale du bâtiment, un apprenti ne soit pas débauché par une grande entreprise qui le paiera plus cher.

Le Président a rappelé que, pour une entreprise artisanale, l’apprentissage est autant une capacité à intégrer de nouveaux compagnons qu’à susciter de futurs employeurs. Il a souligné qu’il était nécessaire de maintenir les aides car elles sont essentielles pour encourager les entreprises à continuer à former des apprentis.

Le Président Repon a suggéré qu’un contrat de suivi soit imaginé, permettant d’un commun accord, une poursuite d’activité dans l’entreprise à la sortie de l’apprentissage. Il a cependant souligné que l’apprentissage n’est pas un investissement pur pour l’entreprise mais qu’il bénéficie aussi à l’ensemble des territoires en les pourvoyant en compétences. Or, les compétences ne sont pas en suffisance aujourd’hui. Les entreprises ne trouvent pas de personnel qualifié, quand bien même Pole emploi affirme qu’il y a 400 000 demandeurs d’emplois dans le bâtiment. « Il ne faudrait pas que cette pénurie de main-d’œuvre conduise les artisans à utiliser les auto-entrepreneurs ».

Répondant à l’interrogation de Xavier Bertrand sur ce qu’il serait possible de faire pour favoriser le maintien des apprentis dans l’entreprise une fois sa formation terminée, Jean-Christophe Repon a précisé que la libre entreprise doit bien sûr prévaloir mais qu’un un libre contrat d’engagement pourrait être envisagé afin de permettre à l’apprenti de faire une année dans l’entreprise à la fin de sa formation.

Sabine Basili a rappelé que, depuis des années, la CAPEB demande en vain que les clauses d’insertion en marchés publics puissent tenir compte de l’apprentissage.

Xavier Bertrand a indiqué que, pendant longtemps, il a pensé que cela permettrait de favoriser l’emploi des jeunes mais un ami artisan l’a mis en garde car si ces clauses étaient plus exigeantes, les grandes entreprises pourraient y répondre facilement mais pas les petites entreprises. « Le vrai problème de la politique est que même quand on veut bien faire on peut arriver à faire des erreurs » a-t-il affirmé avant d’indiquer que, dans sa région, il a été décidé d’intégrer l’apprentissage à ces clauses.

Sabine Basili a précisé que chaque collectivité peut intégrer les clauses qu’elle souhaite mais que sur le plan national au sein du code de la commande publique, ce n’est pas reconnu comme un élément utilisable par tous. Il faudrait donc généraliser ces pratiques. L’insertion, notamment avec des quotas visant à intégrer des personnes éloignées de l’emploi, est souvent difficile à mettre en œuvre pour une petite entreprise alors que l’apprentissage est une réalité qu’elle peut mettre en avant.

Xavier Bertrand en a conclu qu’il suffit pour cela de modifier la loi.

Christophe Bellanger a estimé que l’initiative de la région Hauts-de-France a été très bonne et s’est félicité qu’un échange avec un artisan ait permis de prendre ces décisions. Il a invité Xavier Bertrand, s’il accède au poste suprême, à s’entourer de personnes issues de la société civile pour toujours savoir ce qui se passe réellement sur le terrain, soulignant combien il est difficile d’en faire prendre conscience à ceux qui n’y sont pas.

En ce qui concerne l’apprentissage, Christophe Bellanger a rappelé que la démarche de l’entreprise est de se consolider et de faire monter les salariés en compétences pour qu’ils deviennent de bons salariés et de bons conducteurs de travaux. Dans le bâtiment, les gens sont bien payés et pourtant, il a encore vécu dernièrement le départ d’un jeune qu’il avait formé pendant 4 ans et qui a souhaité avoir un travail plus tranquille avec moins de responsabilités.

Xavier Bertrand a confirmé que le vrai sujet n’est pas le manque de volonté de travailler mais les contraintes qu’il y a derrière, citant notamment la part croissante du digital et de l’administratif. « Toute cette charge qui n’est pas le cœur de métier et empoisonne la vie des entrepreneurs. » a -t-il considéré.

Christophe Bellanger a souligné que le digital, les objets connectés, la domotique n’est pas un problème quand on est électricien. Tous les métiers évoluent et dans le bâtiment, on se forme tout au long de la vie.

Xavier Bertrand constate que la population de l’artisanat du bâtiment vieillit et invite à réfléchir aux moyens de pérenniser les entreprises en assurant la transition avec des transmissions et en faisant attention à ce que des jeunes prometteurs ne renoncent pas à devenir indépendants.
Il s’est interrogé sur le niveau de rémunération des salariés dans le bâtiment ce à quoi il lui a été répondu environ 2000 € net par mois, soit 4000 € pour l’entreprise avec les charges. Des niveaux qui deviennent compliqués en particulier quand les coûts augmentent du fait de la pénurie des matériaux.

La pénurie de matériaux

Xavier Bertrand s’est interrogé sur la réalité de la pénurie des matériaux dans le bâtiment et sur la localisation des fournisseurs.

Pour ce qui concerne la peinture. Sylvain Fornès a indiqué que ses fournisseurs produisent localement mais que beaucoup de matières premières viennent de l’étranger.

Le Président a souligné que la pénurie et l’augmentation des prix concernent tous les métiers, précisant que les métaux sont les plus touchés mais aussi le bois et les composants électroniques.

Il a précisé que, la veille, il avait interpelé le cabinet de Mme Borne sur la nécessité d’envisager le droit de recourir à l’activité partielle car les entreprises ont des chantiers mais pas les matériaux pour les mener à bien.

La représentativité patronale

Le Président a évoqué sa rencontre, la veille au soir , avec le Directeur de cabinet de la Ministre du Travail. Il a regretté que la CAPEB soit peu écoutée et a fait part de son impression que le Gouvernement ne souhaite pas énerver le Medef et la FFB.

Xavier Bertrand a rappelé que, lorsqu’il était en poste, il avait ouvert le champ de la représentation dans les petites entreprises sans vouloir calquer le même système que dans les grandes entreprises. Le Président l’a confirmé et a rappelé que le dialogue social se fait effectivement en dehors des petites entreprises, ce qui est très bien.

Il a indiqué que, dans le bâtiment, le dialogue social est bloqué parce que la FFB a un droit d’opposition du fait que les entreprises qu’elle représente regroupent 50,02 % des salariés de la branche.

La CAPEB voudrait obtenir une symétrie du droit d’opposition afin que le nombre d’entreprises représentées soit aussi pris en compte. En l’occurrence, la CAPEB regroupe 10 000 entreprises adhérentes de plus que la FFB et il serait de bon sens que cet écart notable soit pris en considération. Le Président a fait observer que si on additionne le nombre de salariés des adhérents des deux organisations patronales, on couvre l’ensemble des salariés du bâtiment, ce qui est pour le moins curieux puisque toutes les entreprises ne sont pas syndiquées, loin s’en faut.
Un dialogue social sain ne peut pas reposer sur un seul point de vue. La CAPEB œuvre pour revoir le mode de calcul actuel mais le Medef ne le souhaite pas puisqu’il est avantagé. C’est pourquoi la CAPEB vient de demander une mission flash au Premier ministre sur ce sujet.

Xavier Bertrand a proposé d’évoquer la question avec le Medef qu’il doit rencontrer prochainement.

Le Président l’y a encouragé, soulignant l’importance de respecter tous les corps intermédiaires pour qu’ils puissent jouer leur rôle. Il a souligné l’attitude difficilement admissible de la ministre du travail qui refuse de faire paraître l’arrêté de représentativité des organisations de salariés au motif qu’elle ne veut pas arbitrer entre la CAPEB et la FFB.

Xavier Bertrand a indiqué qu’il se fera sa propre conviction après avoir vu l’ensemble des acteurs. Le Président a souligné que dans le bâtiment, il y a deux champs de représentativité et il y a de la place pour tout le monde.

Corine Postel a précisé combien ce dossier est essentiel car il empêche aujourd’hui le dialogue social de s’exprimer. Les entreprises de moins de dix salariés constituent un tissu économique important et assurent des emplois délocalisables. Il est normal qu’elles soient reconnues. Or, s’il ne devait y avoir plus qu’une seule organisation patronale, elles ne seraient pas représentées comme il se doit. Il serait dommageable que la 1ère entreprise de France en nombre d’adhérents ne puisse pas s’exprimer.

Gilles Chatras a ajouté que cette situation pose beaucoup de problèmes au niveau de l’OPCO et un blocage au niveau de la gouvernance avec une absence totale de respect des partenaires sociaux. Or, la formation professionnelle est vitale pour nous.

Corine Postel a ajouté à son tour que la CAPEB avait négocié et signé des conventions collectives du bâtiment avec les organisations de salariés majoritaires mais que le droit d’opposition de la FFB bloque leur mise en œuvre et conduit à appliquer des conventions collectives trentenaires. Le Président a souligné qu’il sera difficile de faire venir des salariés dans l’artisanat du bâtiment en restant avec des conventions collectives de 1990.

Xavier Bertrand en a conclu que le droit d’opposition symétrique pourrait être une solution et obligerait les uns et les autres, ainsi mis sur un pied d’égalité, à se mettre autour d’une table et à discuter. La loi de 2014 devrait donc être modifiée en ce sens.

Francis Mathieu a souligné combien ce sujet est important y compris dans les territoires ruraux. Les adhérents ne comprennent pas cette situation aberrante. Il a rappelé que ce type d’injustice avait déclenché par le passé une mobilisation pour la Commune de Paris avec toutes les conséquences que l’on connait. Il a également souligné que le fort mécontentement des adhérents à ce sujet pourrait aussi avoir des conséquences sur l’apprentissage.

Dominique Gaspar est intervenu à son tour pour considérer que la question ne se résume pas à un arbitrage entre la CAPEB et la FFB. Il a rappelé qu’à chaque fois que la CAPEB a sollicité la FFB pour avancer, elle a reçu systématiquement une fin de non-recevoir. Le problème est politique. Les deux organisations professionnelles ont toutes les raisons d’exister. Il a indiqué qu’il travaillait pour le paritarisme depuis plus de 25 ans et que l’artisanat était aujourd’hui pieds et poings. Le dialogue existe avec les organisations de salariés mais pas entre organisations d’employeurs.

Xavier Bertrand a indiqué qu’il ne manquera pas de donner sa position sur ce sujet qu’il a découvert ce jour.

Le travail détaché

Xavier Bertrand a indiqué que, de son point de vue, la règle qui doit s’imposer est « à travail égal, salaire égal ». Il veut en faire le sujet numéro 1 avec le travail clandestin et faire en sorte que les contrôles soient plus poussés. Il s’est fait expliquer un jour à Laon par un artisan comment se passent les contrôles. Une fois que le contrôle est fait, l’entreprise sait qu’il n’y en aura pas d’autre et embauche quelques jours après des salariés non déclarés. Il faut donc y remédier.

Promotion de l’Artisanat

Le Président a indiqué que la CAPEB souhaite valoriser la place des artisans du bâtiment dans la société et dans le tissu économique local et leur rôle dans l’accessibilité des bâtiments, leur rénovation énergétique, etc. Il a indiqué qu’un projet de chantier témoin est en cours pour raconter cette histoire à tous et montrer que les artisans sont présents sur le territoire pour répondre aux besoins de la population.

Xavier Bertrand a invité les responsables régionaux de la CAPEB à se rapprocher de lui. Il a précisé que la mise en œuvre du plan de relance était ciblé sur les communes rurales et donc sur les entreprises artisanales. Il a d’ailleurs été décidé d’abaisser le plancher pour les financements à 30 000 € au lieu de 50 000 € pour permettre aux communes rurales de confier des chantiers aux entreprises locales.

Il a considéré que les chantiers témoins auraient du sens. En Hauts-de-France, le maintien à domicile des personnes handicapés est privilégié avec la recherche de partenariats entre les associations et les entreprises, en se plaçant sous l’angle de l’emploi et de l’activité. C’est ce qu’il veut mettre en place dans sa région.

Les délais de paiement

Xavier Bertrand a déclaré qu’il considère que les entreprises n’ont pas à être les banquiers des collectivités. En matière de délais de paiement, il n’est pas interdit de faire mieux que la loi. Souvent, il s’agit juste de changer les process

Conclusion

En conclusion, Xavier Bertrand a déclaré que si la CAPEB voulait l’inviter dans quelques mois, il viendrait avec des propositions et des réponses, notamment sur le droit d’opposition symétrique.

Le Président Repon a conclu cet échange en remerciant Xavier Bertrand au nom du Conseil d’administration de la CAPEB d’avoir pris le temps d’y participer.