La CAPEB reçue à Matignon pour évoquer la gestion des déchets

Après une forte mobilisation de la CAPEB, le décret instituant l’obligation d’insérer une clause sur les devis spécifique sur les déchets et d’établir un formulaire CERFA est remis en cause.

Toutefois, d’autres contraintes relatives aux déchets se dessinent au regard de la Loi sur la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP).

C’est pour cela que la CAPEB, qui demeure très attentive aux évolutions dans ce domaine sera reçu par Matignon pour sollicite run moratoire jusqu’en 2025 et la mise en place d’une filière de récupération et de recyclage des déchets à la source, afin de dégager les artisans de toutes nouvelles contraintes administratives.

Il s’agit d’un combat important pour la CAPEB, qui intime le Gouvernement à ne pas alourdir les charges administratives qui pèsent sur les artisans, susceptibles d’être inégalement réparties et générer une concurrence déloyale.