2024-01-04 11:26:05

La possibilité de travail en solitaire d'un salarié sur un chantier

Sur certains chantiers, les entreprises, et particulièrement les petites structures, peuvent s'interroger sur la législation applicable à un salarié qui serait amené à travailler seul sur des chantiers.

De par la législation, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (actions de prévention des risques professionnels pour éviter les risques et combattre les risques à la source) – articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail.
Dans la mesure où le statut du « travailleur isolé » est reconnu, et qu'il existe des dispositions réglementant ses possibilités effectives de travail, il n'y a pas de règle générale qui interdise à un salarié d'être seul sur un chantier.

Un salarié, un intérimaire peut ainsi parfaitement rester seul dans l’entreprise, se retrouver seul sur un chantier dès lors que toutes les précautions nécessaires sont prises pour assurer sa sécurité.

Laisser un apprenti sur un chantier sans responsable est cependant considéré comme un manquement lié à un défaut d'accompagnement. Bien qu'il s'agisse d'un salarié à part entière de l'entreprise, un jeune en apprentissage n'est pas un salarié autonome, il doit donc impérativement être sous la responsabilité de son tuteur. Par conséquent, il ne peut pas se retrouver seul ou être en charge d'un chantier.

Il faut par conséquent opérer la distinction sur ce point entre le travailleur « en solitaire » et le travailleur isolé, ce dernier ayant un statut reconnu bénéficiant de règles spécifiquement applicables.

Rédaction : CAPEB Grand Est

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