2025-01-29 16:06:38
LA QUESTION DE L’ADHERENT…
Chaque mois, la CAPEB 06 répond à une question d’un adhérent. La question du mois de février : « est-il obligatoire de faire adhérer son (ses) apprenti(s) à la Caisse de congés payés ? »
La réponse est…non, pas forcément.
L’article D3141-23 du code du travail relatif à la caisse de congé du BTP prévoit que ne sont pas obligatoirement affiliés les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée d’une durée minimum d’un an « ayant acquis date certaine par enregistrement ».
Donc tout apprenti qui réalise son apprentissage dans le cadre d’un CDD supérieur à un an peu bénéficier de ce dispositif sous certaines conditions.
Si vous souhaitez vous en exonérer, retrouvez les démarches à entreprendre impérativement ici:
https://www.lappelexpert.fr/question-juridique/est-il-obligatoire-de-faire-adherer-un-apprenti-la-caisse-de-conges-payes
