LA QUESTION DE L’ADHERENT…

Pourquoi nous préconisons toutefois de déclarer systématiquement tous vos apprentis à la CIBTP ?

L’article D3141-23 du code du travail autorise les entreprises qui emploient des apprentis dont le contrat à durée déterminée est strictement supérieur à 1 an de disposer de la faculté d’assurer directement le paiement des congés auprès de ces derniers.

Cela suppose, naturellement,queles employeurs qui font le choix de s’engager dans cette voie dérogatoire pour cette catégorie de salariés respectent scrupuleusement les dispositions conventionnelles et légales à la fois dans le calcul des droits, le paiement des indemnités ainsi que la prise des congés.

De plus, lorsque le contrat initialement prévu pour une durée supérieure à un an est rompu en deçà des 12 premiers mois, l'employeur doit verser rétroactivement à la caisse les cotisations correspondant aux salaires perçus par le salarié depuis le début de la période de référence en cours.

Les contrôles opérés par la CIBTP directement en entreprise ou encore en cabinets comptables démontrent que ces deux points ne sont que trop rarement respectés. Aussi, déclarer systématiquement vos apprentis à votre Caisse CIBTP vous permet non seulement de vous assurer du juste calcul des droits et des indemnités de congés payés et gagner ainsi en sérénité, mais aussi de garantir une homogénéité de traitement et de service pour tous les salariés de l'entreprise.