La rémunération des jours fériés de mai
1. FÉRIÉ, CHÔMÉ
Le 1er mai constitue le seul jour prévu par le Code du travail comme étant obligatoirement chômé pour tous les salariés. Cela signifie que les salariés n’ont pas à venir travailler et que leur rémunération leur est versée normalement.
Cette obligation de repos concerne tous les salariés, quels que soient leur âge, leur sexe ou leur ancienneté, sauf dans certains secteurs en raison de l'activité (hôtels, établissements hospitaliers, établissements industriels fonctionnant en continu).
Pour les 10 jours fériés légaux autres que le 1er mai, listés par le Code du travail, le chômage de ces jours fériés n’est pas imposé par le Code du travail.
2. LA RÉMUNÉRATION DES JOURS FÉRIÉS
- Le 1er mai
Si le 1er mai est chômé dans votre entreprise, il est payé comme un jour « normal » de travail (Code du travail, art. L. 3133-5).
En revanche, si vos salariés travaillent le 1er mai, ils ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire (Code du travail, art. L. 3133-6).
Les conventions collectives ne peuvent pas prévoir une autre compensation, sauf si elle s’ajoute au doublement du salaire.
- Les autres jours fériés
S’ils tombent un jour habituellement non travaillé (un dimanche, par exemple), cela n’a aucune incidence sur le salaire.
S’ils tombent un jour qui aurait dû être travaillé, il est nécessaire de consulter la convention collective ou l’accord d’entreprise. En effet, ceux-ci peuvent prévoir soit que le jour est chômé, soit qu’il est travaillé. Dans ce cas, l’accord précise éventuellement la majoration de salaire ou le repos compensateur spécifique à appliquer.
Si le jour est chômé, un salarié ayant 3 mois d’ancienneté ne subira aucune perte de salaire.
Cette disposition :
– s’applique également aux salariés saisonniers totalisant une ancienneté d’au moins 3 mois dans l’entreprise, du fait de divers contrats successifs ou non ;
– s’applique également aux salariés sous CDD ;
– ne s’applique pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires (Code du travail, art. L. 3133-3).
3. POSITIONNER DES RTT SUR LES JOURS FÉRIÉS
Les jours de RTT acquis au titre d’un accord sur l’aménagement du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur des jours fériés chômés.
Si vous ne respectez pas cette règle, sachez que le salarié a le droit de récupérer cette journée ou doit donner lieu au versement d’une indemnité compensatrice.
4. INCIDENCE DES JOURS FÉRIÉS LORSQUE LE SALARIÉ EST EN CONGÉS PAYÉS
Si un jour férié tombe pendant une période de congés payés et qu’il n’est pas travaillé dans votre entreprise, il ne sera pas décompté du nombre de congés payés pris.
En revanche, si le jour férié est travaillé, il comptera pour un jour de congé.
Les jours fériés chômés sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.
