2022-10-25 15:04:53

La REP bâtiment mise en place dès 2023

La loi AGEC a permis l'instauration d'un principe de responsabilité élargie du producteur concernant les déchets issus de l'activité du bâtiment. Les producteurs vont devoir financer la fin de vie des produits et matériaux de construction dès leur mise sur le marché

La REP en pratique

La mise en place de la REP aura lieu via le versement d'une contribution financière à un éco-organisme certifié par l'Etat, chargé de prendre en charge la collecte et la valorisation des déchets. L'idée est ainsi de permettre un réemploi, une réutilisation ou un recyclage des déchets collectés.

Dans un tel contexte, la traçabilité des déchets est essentiel à leur traitement, c'est en ce sens que depuis le 1er juillet 2022, les devis des artisans doivent nécessairement faire apparaître une estimation du tonnage ou du volume total des déchets, ainsi que l'information selon laquelle les déchets sont triés ou en mélange. Il est également obligatoire pour tout artisan d'indiquer sur son devis le lieu de dépôt ou de collecte des déchets concernés.

Les informations essentielles à retenir

Afin de synthétiser les différentes informations issues de ces réformes quant au traitement des déchets et la mise en place de la REP, vous trouverez en ci-dessous deux documents : le premier relatif aux enjeux de la REP bâtiment et le second concernant les conséquences de la REP bâtiment sur les devis des artisans.