La Retraite progressive du salarié
La retraite progressive est un dispositif qui permet, en fin de carrière, de travailler à temps partiel (ou à temps réduit pour un salarié en forfait) et de percevoir, en même temps, une partie de ses retraites (de base et complémentaires).
Pendant cette période, le salarié continue de cotiser à la retraite. Il peut choisir de surcotiser, c’est-à-dire de cotiser à la retraite sur la base d’un salaire à temps complet.
Lorsque le salarié concerné cesse totalement son activité professionnelle, sa retraite définitive est recalculée en tenant compte de cette période pendant laquelle il a continué de travailler à temps partiel (ou à temps réduit).
Le salarié désirant profiter de la retraite progressive doit remplir les 3 conditions suivantes :
- Être âgé d’au moins 60 ans
- Justifier d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes fixée à 150 trimestres auprès d’une ou plusieurs caisses de retraite de base
- Exercer une activité salariée ou non salariée à temps partiel (ou à temps réduit par rapport à la durée légale ou conventionnelle de travail exprimée en jours ou en demi-journées) comprise entre 40 % et 80 % d’un temps complet.
Il ne peut pas bénéficier de la retraite progressive s'il se trouve dans l’une des situations suivantes :
- Il bénéficie d'une préretraite en application de dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles ou d’une décision unilatérale de son employeur
- Il exerce à titre exclusif certaines activités (administrateur d'un groupement mutualiste, vente de biens neufs, etc.)
- Il travaille à temps partiel (ou à temps réduit) et bénéficie d’une indemnité de départ à la retraite qu'il utilise pour maintenir totalement ou partiellement sa rémunération.
Si le salarié demande son passage à temps partiel ou à temps réduit en vue de demander une retraite progressive, il doit en faire la demande à son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
La demande doit préciser la durée de travail souhaitée et la date à partir de laquelle le salarié souhaite travailler à temps partiel ou réduit, sachant que la demande de passage à temps partiel ou à temps réduit doit être effectuée au moins 2 mois avant la date de début souhaitée.
L'employeur vous répond par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 mois suivant la réception de votre demande. En l’absence de réponse écrite et motivée dans ce délai, la demande du salarié est considérée comme acceptée.
En cas de refus de l'employeur, le refus doit être justifié par l’incompatibilité de la durée de travail demandée avec l’activité économique de l’entreprise.
La justification apportée par l’employeur rend notamment compte des conséquences de la réduction de la durée de travail demandée sur la continuité de l’activité de l’entreprise ou du service et, si cela implique un recrutement, des difficultés pour y procéder sur votre poste.
Les conditions de travail à temps partiel ou réduit sont définies en concertation avec l'employeur.
