Annonces ministérielles sur la REP PMCB : la CAPEB obtient de premières avancées pour les artisans du bâtiment et reste vigilante
Depuis le lancement, la CAPEB s’est pleinement engagée pour que ce dispositif, devenu coûteux, complexe et insuffisamment efficient, soit simplifié et réellement adapté aux pratiques des entreprises artisanales du bâtiment, qui sont les premiers détenteurs de déchets.
Les premiers arbitrages annoncés par le Ministre font état d’avancées concrètes en faveur des artisans du bâtiment. La CAPEB se félicite d’avoir été entendue sur l’indispensable prise en compte des réalités des artisans du bâtiment dans ce dispositif et reste vigilante quant à la mise en œuvre concrète et rapide des engagements et premières dispositions qui ont été prises.
Un maillage territorial enfin adapté aux pratiques des artisans du bâtiment
Le combat que la CAPEB a mené avec beaucoup de vigueur a porté ses fruits. En actant la définition d’un maillage territorial opérationnel et efficace des points de collecte, le ministre donne la priorité à l’efficacité du service rendu aux entreprises artisanales. La CAPEB s’en félicite, car il s’agissait d’un enjeu crucial pour les entreprises artisanales du bâtiment, qui avaient témoigné à maintes reprises de leur exaspération face à l’inefficacité du maillage alors en vigueur.
Dans la définition de ce maillage opérationnel et efficace, la CAPEB s’assurera que la reprise de tous les matériaux se fasse sur un même point de collecte pour garantir la simplicité d’usage et que des solutions de reprise soient identifiées pour être au plus proche des besoins des entreprises.
La CAPEB salue également le principe d’une élaboration du maillage à l’échelle locale, en concertation avec l’État, les collectivités et les organisations professionnelles, et non décidée exclusivement au gré des conventionnements des éco-organismes. Les CAPEB départementales seront pleinement mobilisées pour veiller à ce qu’aucune zone ne reste sans solution.
Une phase transitoire pour préserver les TPE du bâtiment
La CAPEB a défendu avec force un dispositif qui soit juste financièrement pour les entreprises artisanales, afin de garantir un dépôt simple et accessible pour les TPE.
Dans un contexte où la distinction entre matériaux « matures » et « non matures » complexifie le dépôt des déchets et potentiellement la motivation à trier, la CAPEB salue l’écoute du Ministre en faveur d’un dispositif transitoire de reprise sans frais des déchets, le temps que le dispositif soit déployé et fasse ses preuves sur le terrain, et sera particulièrement vigilante quant à la concrétisation de cet engagement pris par le Ministre.
Néanmoins, la CAPEB déplore que les artisans soient contraints de payer pour la reprise de leurs déchets une fois que la mise en place du dispositif sera effective. Nous continuerons à rappeler que cette disposition constitue un contresens manifeste de l’esprit même de la loi AGEC, qui visait à apporter des solutions concrètes et simplifiées aux entreprises.
C’est pourquoi la CAPEB appelle à la création d’un Observatoire des prix de la REP PMCB, pour suivre très précisément les potentielles évolutions des prix de la collecte des déchets facturés aux TPE par les collecteurs de déchets, dont les déchèteries professionnelles, afin de prévenir toutes dérives qui viendraient fragiliser l’activité des entreprises artisanales du bâtiment.
Une meilleure anticipation des barèmes d’éco-contributions
Autre élément de satisfaction que la CAPEB appelait de ses vœux pour les entreprises : l’annonce d’un délai de prévenance de 9 mois afin de permettre aux professionnels de pouvoir anticiper les potentielles évolutions des montants des éco-contributions dans leurs devis.
Vers une réforme profonde de la gouvernance de la REP
La CAPEB a appelé avec force à refondre en profondeur la gouvernance de la REP afin que les éco-organismes ne puissent plus être seuls décisionnaires sur des choix qui impactent directement les entreprises de terrain. De premières dispositions encourageantes visant à renforcer les pouvoirs de sanctions à l’encontre des éco-organismes qui ne respecteraient pas leur cahier des charges ont été adoptées au Sénat à l’initiative du Ministre. La CAPEB salue ce premier pas et attend désormais des mesures concrètes pour une gouvernance profondément transformée et réellement partagée, associant pleinement l’ensemble des acteurs concernés.
« Les arbitrages rendus vont dans le sens des propositions que nous avons portées très fortement pour faire entendre la voix des artisans, sur des points essentiels : le maillage territorial, la concertation locale et la prévisibilité économique. Mais nous resterons très vigilants sur la mise en œuvre concrète. La REP PMCB doit devenir un dispositif simple, accessible et juste pour les petites entreprises artisanales, qui en sont les premières contributrices. La CAPEB continuera à être la seule organisation à défendre avec constance la simplification de la vie des petites entreprises du bâtiment sur le terrain et l’équité du système. » Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB
