Le Bâtiment bientôt à l’arrêt, alors que les carnets de commandes ne désemplissent pas ?
L’économie globale du bâtiment se trouve confrontée à une crise sans précédent et il faut remonter très loin pour identifier une telle situation de pénurie des matériaux et une inflation exponentielle des prix (cuivre +51%, PVC + 114%, acier + 106%...).
Par communiqué de presse, le gouvernement a demandé aux acheteurs publics de l’Etat dans les contrats de la commande publique en cours d’exécution de ne pas appliquer de pénalités, lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d’approvisionnement des entreprises, et quand cela est possible, d’accorder des reports de délais.
Par ailleurs, une médiation de filière entre les différents acteurs du Bâtiment ayant pour objectif d’identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements ainsi que l’activité des entreprises.
Si ces mesures vont dans le bon sens, elles ne seront malheureusement pas suffisantes. La CAPEB tire le signal d’alarme et invite les élus politiques à réagir en définissant un cadre juridique clair visant à protéger les entreprises, au risque de bloquer les chantiers et toute l’économie du Bâtiment.
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UNE SITUATION SANS PRECEDENT
L’ensemble de l’écosystème déjà fortement éprouvé depuis plusieurs mois du fait de la crise sanitaire et de ses multiples contraintes est plus que jamais fragilisé. Devant la détresse de ses adhérents, la CAPEB a décidé d’interpeller de nouveau les pouvoirs publics avec des propositions concrètes :
- Déclarer cette situation de crise au titre de "Cas de force majeure".
- Définir un cadre juridique qui permette aux entreprises de revoir les conditions initiales de leur devis (marchés privés) ou de leur contrat (marchés publics) en termes de prix, de délais d’exécution et de pénalités de retard.
- Mettre en place de manière systématique des clauses d’actualisation et de révision des marchés.
- Rendre obligatoire la révision des prix des marchés par voie d’avenant.
- Suspendre les travaux sans application de pénalités de retard en cas de pénurie de matériaux ou matières premières qui ne permet pas l’exécution des travaux.
- Favoriser et privilégier les circuits-courts en matière d’approvisionnement à l’échelle du territoire régional.
- Mener une politique volontariste de soutien à la production et à la distribution des matériaux pour le marché national.
Le Président de la CAPEB Haute-Saône, Didier Menigoz a saisi les parlementaires et le Préfet du département pour les alerter de la situation qui le préoccupe au plus haut point : "Si nous n’agissons pas très rapidement, l’ensemble de la filière du bâtiment va se trouver bloqué dans ses chantiers en cours mais aussi dans sa capacité à répondre positivement à la commande publique et privée, avec de lourds risques de défaillance à courte échéance".
