Le décret bois ABROGE

Le décret du 15 mars 2010 qui imposait aux constructeurs, depuis le 1er décembre 2010, d’incorporer une quantité minimale de bois dans les bâtiments neufs, est abrogé.
En effet, le Conseil constitutionnel l’avait jugé inconstitutionnel, pointant notamment l’absence d’intérêt général d’une telle mesure.
Le décret n°2015-340 du 25 mars 2015 publié au Journal Officiel du 27 mars est venu abroger cette obligation.
Par conséquent, il n’existe plus à ce jour d’obligation d’utiliser le bois dans le secteur de la construction.