Le FAFCEA contraint de suspendre ses engagements
Dès 2016, les Organisations Professionnelles, CAPEB en tête et le FAFCEA n’ont pas cessé de solliciter les administrations impliquées quant à la préparation de ce changement de collecteur afin d’assurer la pérennité des ressources et donc du fonctionnement du FAFCEA.
Sur la base des données du Trésor Public précédemment chargé de son recouvrement, la collecte CFP 2018 du FAFCEA a été estimée à 72 M€.
Après transfert effectif du recouvrement de cette CFP au réseau des URSSAF, la collecte finalement recouvrée et reversée en novembre 2018 s’est élevée à la somme de 33,8 M€.
En effet, ce transfert, sans communication préalable auprès des entreprises, a généré beaucoup d’incompréhensions de la part de ces dernières, nombreuses à ne pas avoir versé la totalité de leur contribution formation. Il est à craindre que la seconde collecte en cours, devant financer les formations 2019, s’opère avec les mêmes difficultés, à savoir :
- Un fichier de collecte faisant apparaître un déficit de 170 000 cotisants par rapport à celui utilisé antérieurement par le ministère du budget.
- Un nombre conséquent de chefs d’entreprises assimilés salariés, redevables de deux contributions en application des textes en vigueur (PROBTP/Constructys pour le bâtiment et URSSAF/FAFCEA pour les inscrits au RM) mais ne s’acquittant au final que d’une seule.
La situation financière du FAFCEA est donc aujourd’hui insoutenable alors que, depuis près de 12 mois, les présidents du FAFCEA, de l’U2P et de la CAPEB n’ont cessé d’alerter les ministères concernés afin d’obtenir de l’ACOSS, le versement par anticipation des montants de collecte attendus et non ceux effectivement collectés.
Comme vous en avez été informé par le FAFCEA, ce dernier est contraint de suspendre ses agréments à partir du 15 mars 2019.
Vous trouverez ci-dessous l’information qu’il vient de mettre en ligne sur son site internet.
Par ailleurs le FAFCEA nous a transmis les informations pratique suivantes : <br />
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