2020-05-14 10:50:51
Le nouveau dispositif RGE est en partie reporté au 1er janvier 2021 !
Les pouvoirs publics ont entendu les demandes répétées, notamment de la CAPEB et de QUALIBAT, sur la nécessité d’un report du nouveau dispositif RGE au-delà du 1er septembre 2020.
Ainsi le nouveau dispositif RGE entrera en vigueur au1er janvier 2021 !
Néanmoins, dès maintenant, les dossiers de révision QUALIBAT intégreront la nouvelle nomenclature RGE, ceci afin de laisser le temps aux entreprises de s’y préparer.
En revanche, les mesures de lutte contre la fraude seront, elles, mises en place dès le mois de septembre 2020.
LA CAPEB 08 est satisfaite de cette annonce. Elle avait accueilli favorablement les mesures positives de la réforme du RGE.
En revanche, elle continue de réclamer une vraie simplification de ce dispositif et poursuivra son combat en ce sens, car les mesures obtenues sont loin d’être toutes satisfaisantes !
