Le nouveau guide des marchés publics est paru

L’objectif de l’Etat set de valoriser les entreprises inclusives et respectueuses de l’environnement en intégrant dans les critères de la commande publique des clauses sociales et environnementales.

Pour accompagner les petites et moyennes entreprises dans ces marchés, le guide rassemble les règles à connaitre et présente les évolutions du droit public avec un souci de clarté.

Il rappelle notamment que le montant des avances possibles a été multiplié par deux, que le taux de retenue des garanties financières appliqué par l’Etat a été ramené à 2 % (5 % avant) et que les ordres de services à zéro euro sont désormais interdits dans le but de réduire les délais cachés dus aux litiges dans les établissements de facture.

Le guide rappelle également que le seuil des marchés publics sans formalité est passé à 40 000 € HT (25 000 € avant).

Ainsi, ce guide, visé par l’U2P, est un bon récapitulatif des dispositions en cours, qu’il s’agisse de délais de paiement, d’avances, d’allotissement. Il encourage également les entreprises à se grouper pour répondre aux marchés publics.

Téléchargez le Guide dès maintenant.