Le point sur la TVA à 5.5 % pour les travaux de rénovation énergétique

La loi de finances pour 2018 a précisé le champ d’application de la TVA au taux réduit de 5,5% sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique réalisés dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.

Depuis le 1er janvier 2018, la TVA est au taux de 5,5% sur ces travaux ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés, à condition que les travaux portent sur la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements mentionnés au 1 de l'article 200 quater, dans sa rédaction antérieure à celle résultant de la loi de finances pour 2018, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales.

Pour faciliter l’application de la TVA au taux de 5,5%, nous avons réalisé un tableau synthétique des travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

> Tableau synthétique TVA à 5.5 % pour les travaux de rénovation énergétique