2024-03-17 00:00:00

Le travail à temps partiel

Le travail à temps partiel obéit à des règles très strictes, en matière de rédaction, de durée minimale, d'heures complémentaires et de non-discrimination par rapport aux salariés à temps plein, C'est l'objet du mémo récapitulatif qui vous est présenté.

Le travail à temps partiel est ouvert à tout(e) salarié(e) quelque soit la nature de son contrat, à durée déterminée ou indéterminée.
Le travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour le salarié à temps plein.
Elle doit donc être inférieure soit à la durée légale hebdomadaire (35 heures), soit à la durée légale mensuelle (151,67 heures), soit à la durée légale annuelle (1 607 heures).
En l'absence de contrat écrit, le contrat de travail sera requalifié en contrat à temps plein, ce qui nécessite un degré de précision supplémentaire dans sa rédaction, ainsi que dans les informations qu'il doit contenir.

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