Les accords d’entreprises portant sur les indemnités de trajet sont bien opposables aux URSSAF
" L’indemnité de trajet prévue par la convention collective peut ne pas être versée si un accord d’entreprise le prévoit "
La réponse adressée par l’URSSAF Casse Nationale confirme en tout point notre interprétation des textes :
"Ainsi, un accord d’entreprise qui prévoit notamment que « l’indemnité de trajet n’est pas due lorsque le temps de trajet est rémunéré en temps de travail » peut prévaloir sur la convention collective s’agissant de l’indemnité de trajet dans le BTP.
Par conséquent, un agent de contrôle aura à vérifier le respect des conditions des dispositions prévues expressément dans l’accord d’entreprise concernant l’indemnité de trajet pour envisager ou non un redressement.
L’accord d’entreprise devient la norme de référence pour les indemnités de trajet dans le BTP pour apprécier les éléments à intégrer au titre de l’assiette minimum conventionnelle."
Nous ne pouvons qu’être satisfaits de la réponse de l’URSSAF Caisse Nationale dans la mesure où cette dernière :
· sécurise les entreprises qui ont d’ores et déjà conclu un accord d’entreprise,
· permet aux entreprises qui souhaiteraient négocier sur ce point de le faire en ayant connaissance des éléments de doctrine qui seront opposables aux URSSAF en cas de contrôle.
