Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : justifié par la désorganisation de l’entreprise

I. Absence prolongée pour maladie : un motif de licenciement confirmé à plusieurs reprises

Vous ne pouvez pas licencier un salarié en raison de son état de santé sous peine de commettre une discrimination (Code du travail, art. L. 1132-1).

En revanche, si la maladie d’un de vos salariés entraîne des absences répétées ou une absence prolongée, les tribunaux admettent qu’il est possible de le licencier à une double condition :
- son absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise (par exemple, par une surcharge de travail qui pèse sur les autres salariés, par des erreurs ou retards qui ont pu survenir, etc.) ;
- cette perturbation entraîne la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif.

II. Une exception dans le BTP : la garantie d’emploi pendant 90 jours pour les ouvriers

Cette garantie d’emploi prévue dans les conventions collectives du BTP des ouvriers vous interdit de licencier votre salarié ouvrier pendant cette période de 90 jours.

Vous devez donc être très vigilant.

Vous pouvez procéder au licenciement de votre salarié en arrêt maladie si vous êtes contraint de le remplacer avant la date présumée de son retour. Mais ce licenciement ne pourra intervenir que si la durée totale de l'absence est supérieure à 90 jours au cours de la même année civile.

Votre salarié bénéficiera alors d'une priorité de réembauche pendant un délai qui ne peut pas dépasser :
- soit 3 mois après la fin de l'incapacité résultant de la maladie ou de l'accident ;
- soit la fin du chantier pour lequel il a été embauché, si celle-ci survient avant l'expiration de ces 3 mois.

Pour en bénéficier, votre salarié devra vous informer par écrit de cette volonté de bénéficier de cette priorité de réembauche.

De votre côté, vous avez l’obligation de l’avertir dès qu'un emploi correspondant à ses aptitudes sera disponible.

Des règles particulières sont prévues concernant l’indemnité de préavis (pour les ETAM) et la période d’indemnisation de la maladie (pour les cadres). Les cadres bénéficient d'une période de mise en disponibilité pendant laquelle le licenciement n'est pas possible.

III. Le cas de la faute grave

Vous pouvez également licencier votre salarié en arrêt maladie s'il a commis une faute caractérisée de grave (absence non justifiée dans les délais, abandon de poste etc.) ou bien s’il ne respecte pas ses obligations pendant son arrêt maladie tel que l’envoi d'un arrêt de travail tardif malgré les mises en demeure de justifier de l'absence ou s’il travaille pour un autre employeur durant son arrêt, c’est-à-dire le cas d’un manquement de loyauté.

Le licenciement est possible également s’il a commis une faute grave avant son arrêt maladie et si la procédure disciplinaire a été engagée avant l'arrêt maladie.

IV. Pour conclure

Le licenciement pendant l’arrêt maladie doit donc être utilisé avec précaution. Les juges interprètent très strictement cette possibilité. Ils vérifient l’absence de discrimination du fait de l’état de santé du salarié et font une fine lecture et analyse de la lettre de licenciement.