Loi Prévention/Santé au travail 2022: tour d’horizon des changements

La visite de pré-reprise (à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin du travail) permet au médecin du travail de recommander la mise en œuvre de mesures individuelles d’aménagement ,d’adaptation ou de transformation du temps de travail, justifiées par des considérations notamment l’âge ou l’état de santé du travailleur.

2 nouveaux dispositifs peuvent être désormais proposés aux salariés présentant un risque d’inaptitude :

· L’essai encadré : permet pendant un arrêt de travail d’évaluer la compatibilité d’un poste de travail avec l’état de santé du salarié pendant 28 jours maximum

· La convention de rééducation professionnelle en entreprise : permet à des salariés inaptes ou présentant des risques d’inaptitude de se réadapter à la reprise de leur poste ou d’un autre poste(durée maximale 18 mois).

La visite de reprise devra être organisée par l’employeur :

- A l’issue d’un congé maternité

- Après une absence pour maladie professionnelle de plus de 30 jours

- En cas d’arrêts pour maladie non professionnelle de plus de 60 jours

La visite de reprise doit être organisée le jour de la reprise effective du travail du salarié et au plus tard dans les 8 jours qui suivent cette reprise.


Le document unique de prévention des risques professionnels doit être mis à jour au moins 1 fois par an dans les entreprises de plus de 11 salariés. L’évaluation des risques doit déboucher sur la définition d’action de prévention de risques et de protection des salariés.

Le DUER doit être conservé 40 ans.

Le DUER et ses mises à jour feront prochainement l’objet d’un dépôt dématérialisé.