2016-05-31 00:00:00
Loi SAPIN 2 : la CAPEB défend l'obligation de qualification pour les activités du bâtiment
Suite à l’audition de la CAPEB en Commission des Affaires Economiques sur la loi SAPIN, deux amendements ont été pris :
- Un décret fixera la liste des activités artisanales présentant un risque pour la santé et la sécurité des personnes qui seront soumises à une obligation de qualification. Ce décret ne pourra être pris qu’après avis de l’APCMA et des organisations professionnelles représentatives.
- La loi envisage également de nouvelles modalités de validation des acquis de l’expérience pour l’accès à ces activités et révise la liste des activités réalisables sous le statut d’« homme toutes mains ».
Non, non , non, les activités du bâtiment ne sont pas des activités de bricolage ! Les artisans ne sont pas des hommes toutes mains ! On ne joue pas à pile ou face avec l’artisanat du bâtiment !
Il serait préférable que les activités exclues soient clairement identifiées dans la loi. La CAPEB sera aux aguets lors du retour de la loi devant l’Assemblée Nationale.
