2013-05-14 00:00:00
Lundi de pentecôte / journée de solidarité
Tous les ans, à la même période, la CAPEB est fortement sollicitée par les entreprises pour savoir comment traiter le lundi de pentecôte.
Toute référence au lundi de Pentecôte comme journée de solidarité par défaut a été supprimée. Ce jour est redevenu un jour férié ordinaire, mais rien n’empêche les entreprises de continuer à fixer le Lundi de Pentecôte comme Journée de Solidarité (loi 2008-351 du 16/04/2008, JO du 17).
En pratique, la Journée de Solidarité peut prendre la forme de :
- Du travail d’un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er Mai ;
- Du travail d’un jour de RT____T lorsque la réduction du temps de travail est organisé sur le mois ou sur l’année par les accords conclus avant le 22.08.2008 (loi 2008-789 du 20/08/2008, JO du 21) ;
- De tout jour de repos accordé dans le nouveau cadre de l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année ;
- De toute autre modalité permettant le travail de 7h précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités de l’entreprise (ex : fractionnement en répartissant les heures représentant la journée de solidarité sur plusieurs jours).
