2020-10-07 00:00:00

MaPrimeRénov’ : tout ce qu’il faut savoir sur le nouveau dispositif, ouvert à tous selon les revenus !

Les nouveaux contours de MaPrimeRenov’ sont désormais connus. Cette prime, qui s'inscrit dans le plan de relance du Gouvernement, est destinée à financer certains travaux énergétiques et à accélérer la transition énergétique des logements. Dans cette perspective, l’État s’engage à investir deux milliards d'euros pour les deux ans à venir. Lancée au début de l’année 2020 pour les ménages les plus modestes, MaPrimeRénov’ sera ouverte à tous à partir du 1er janvier 2021. Autre changement, cette mes

À partir du 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ sera ouvert pour tous les propriétaires. en tant dispositif d’aide destiné à la rénovation énergétique.

MaPrimeRénov : quelques points de repères sur sa mise en place

- 1er Janvier 2020 : mise en place du dispositif - Septembre2020 : annonce de l’ouverture du dispositif MPR aux ménages intermédiaires et supérieurs - 1er octobre : mise en place du dispositif pour tous les ménages - 1erjanvier 2021 : enregistrement des dossiers pour les ménages intermédiaires et supérieurs

MAPRIMERENOV’ : C’EST QUOI ?

C’est une aide financière qui est déterminée en fonction des ressources du ménage afin de réaliser certains travaux considérés comme éligibles. La demande de cette aide financière doit être faite via le portail internet deMaPrimeRénov.gouv.fr. Le client, bénéficiaire de l’aide, doit formuler sa demande en ligne et y enregistrer les documents permettant de justifier sa demande : revenus, devis, etc. Depuis le mois de juin 2020, les tiers mais aussi les entreprises peuvent faire une demande pour être reconnues comme mandataire. Cette demande s’effectue en ligne également et sera validée par l’Anah.

Le mandataire pourra être mandataire administratif, pour aider le client dans les démarches pour réaliser son dossier ou/et mandataire financier, afin de percevoir directement l’aide financière versée par MaPrimeRénov. Aujourd’hui, le dispositif est orienté vers les propriétaires occupants modestes et très modestes. Il va être ouvert dès le mois d’octobre 2020 aux ménages intermédiaires et supérieurs mais aussi aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires.

CITE ET MAPRIMERENOV’ : QUELLE DIFFERENCE ?

Aujourd’hui

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) existe jusqu’au31.12.2020. Actuellement il est mobilisable par les ménages intermédiaires et supérieurs. MaPrimeRénov’ bénéficie uniquement aux ménages modestes et très modestes. Exception : l’installation des bornes de recharges de véhicule électrique : l’aide financière est mobilisable par le CITE et concerne l’ensemble des ménages.

À partir du 1erjanvier 2021

Le CITE sera définitivement remplacé par MaPrimeRénov’ pour tous les ménages à compter du 1erjanvier 2021. Seule l’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques sera toujours prise en charge par le CITE. De plus, une période transitoire est prévue : pour les devis signés et accompagnés d’un acompte versé en 2019 ou 2020, les travaux réalisés en 2021 pourront quand même faire l’objet du CITE.

Aujourd’hui

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) existe jusqu’au31.12.2020. Actuellement il est mobilisable par les ménages intermédiaires et supérieurs. MaPrimeRénov’ bénéficie uniquement aux ménages modestes et très modestes. Exception :l’installation des bornes de recharges de véhicule électrique : l’aide financière est mobilisable par le CITE et concerne l’ensemble des ménages.

À partir du 1erjanvier 2021

Le CITE sera définitivement remplacé par MaPrimeRénov’ pour tous les ménages à compter du 1erjanvier 2021. Seule l’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques sera toujours prise en charge par le CITE. De plus, une période transitoire est prévue : pour les devis signés et accompagnés d’un acompte versé en 2019 ou 2020, les travaux réalisés en 2021 pourront quand même faire l’objet du CITE.

MODE D’EMPLOI

Zoom sur les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’

Le nouveau barème repose sur 4 catégories de ménages :

- ménages très modestes (bleu) - ménages modestes (jaune) - ménages intermédiaires (violet) - ménages aisés (rose)

Mais ce nouveau dispositif serait trop simple si le revenu était le seul paramètre définissant le niveau de l’aide. En effet, l’aide sera modulée également en fonction de la zone géographique(Ile-de-France / Région) où se trouve le logement ainsi que du type de travaux.

L’aide financière octroyée est en fonction des revenus des ménages :

- ménages très modestes - aide jusqu’à 90 %de leurs travaux, - ménages modestes - aide jusqu’à 75 % de leurs travaux, - ménages intermédiaires - aide jusqu’à 60 %de leurs travaux, - ménages aisés – aide jusqu’à 40 % de leurs travaux,

Le ministère du Logement donne quelques cas concrets de simulations de cette prime :

-1er exemple, pour un couple sans enfants, ayant des revenus annuels de 21.700 euros (MaPrimeRénov' bleue) et propriétaires occupant une maison individuelle dans l'Indre, avec une étiquette énergie D. Pour un coût total de 10.100 euros de travaux d'isolation des murs par l'intérieur, l'aide s'élève à 8.700 euros.

-2eme exemple : celui d'un couple avec trois enfants avec 41.000 euros de revenus annuels (MaPrimeRénov' jaune), propriétaires occupants d’une maison individuelle en Gironde d'étiquette énergie C. Ceux-ci veulent remplace rune chaudière à gaz par une pompe à chaleur et installer une ventilation double flux pour un coût total des travaux de 18.000 euros. Ils toucheront 12.100euros de prime.

-3eme exemple, le cas d'un célibataire sans enfant propriétaire occupant d’une maison individuelle en Haute-Loire d'étiquette E, avec des revenus annuels supérieurs à 27.706 euros (MaPrimeRénov' rose). Si ce célibataire souhaite réaliser une rénovation globale d'un montant de 39.700 euros, il sera aidé à hauteur10.000 euros.

Une prime boostée par le plan de relance pour accélérer la rénovation énergétique

La nouvelle version deMaPrimeRénov’ fixe aussi deux objectifs ambitieux :

- Priorité à l’éradication des passoires thermiques

MaPrimeRénov’ proposera un bonus lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique (étiquette énergie F ou G). Pour obtenir le bonus, il sera nécessaire d’effectuer un audit avant les travaux qui montre que les travaux prévus permettent bien au logement de sortir de l’état de passoire.

Les ménages modestes concernés, étant déjà éligibles à MaPrimeRénov’, pourront déposer leur demande et effectuer des travaux d’ici la fin de l’année dans le système actuel, puis redéposer une demande pour obtenir le bonus à partir du 1erjanvier 2021.

- Encouragement à des rénovations globales plus ambitieuses

Pour aller au-delà des différents « gestes » de rénovation (changement de chaudière, isolation des combles ou des murs, ventilation, etc.), le gouvernement souhaite encourager les ménages qui le souhaitent à entreprendre des travaux de « plus grande envergure » c’est-à-dire qui combinent plusieurs gestes, afin de permettre au logement d’être plus performant dès maintenant.

Des bonus sont prévus pour inciter les ménages à franchir le pas et à passer à l’action.

3 INFORMATIONS À RETENIR :

- Le nouveau dispositif est applicable à tous les devis signés depuis le 1er octobre 2020mais l’instruction des dossiers ne débutera que le 1er janvier prochain - Un simulateur permet de savoir à quel montant d’aide chacun peut prétendre. https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides - Les nouveaux bénéficiaires de la prime (ménages intermédiaires, aisés, bailleurs et copropriétés) pourront faire leur demande à compter du 1er janvier prochain.

En savoir plus :

https://ecologie.gouv.fr/evolutions-maprimerenov Dossier de presse – Les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’ (Octobre 2020) (PDF - 854.13Ko) Fiche de présentation de MaPrimeRénov’ (Octobre 2020) (PDF - 79.03 Ko) Foire aux questions des professionnels - Déploiement de MaPrime