2016-10-05 00:00:00
Marchés publics : La CAPEB gagne un premier bras de fer !
L’Assemblée Nationale a examiné jeudi dernier les dispositions sur les marchés publics dans le cadre du Projet de Loi Sapin 2.
La CAPEB a obtenu gain de cause sur les offres variables et les offres anormalement basses :
- L’impossibilité pour des candidats à des marchés publics de présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenu
- La nécessité pour l’acheteur public de mettre en œuvre tout moyen de détecter les offres anormalement basses lui permettant d’écarter ces offres
Ce projet de loi doit passer par le Sénat fin octobre, puis revenir en dernière lecture auprès de l’Assemblée Nationale courant novembre.
La CAPEB compte d’ici là :
- Préserver ces deux victoires
- En obtenir de nouvelles sur la limitation de l’allotissement « sous condition » ou sous réserve et les marchés publics globaux.
Plus forts. Ensemble !
